Les Combats et droits LGBT 

En France, toute une histoire…

Mise à jour le 01 Mars 2017

  

Janvier 1750, le dernier "bûcher de Sodome" en France. 2 Hommes surpris en train de s’embrasser dans la rue sont brûlés en place de Grève (Place de l'Hôtel de ville de Paris), le 6 juillet 1750.C’est la dernière fois que l’on brulera vif des homosexuels en France.

1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité.

25 septembre - 6 octobre 1791: Le nouveau code pénal, laïcisé, abandonne le crime de sodomie (c'est-à-dire les rapports homosexuels en privé entre adultes consentants). Les relations entre homosexuels deviennent désormais légales.

21 mars 1804 : Le "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur" présente dans le code est souvent utilisée pour réprimer l'homosexualité.

1810: Le code napoléonien ne réprime plus les relations entre adultes consentants.

25 mai 1895: L'écrivain Oscar Wilde est condamné pour délit d'homosexualité à deux ans de travaux forcés. Il purgera cette peine dans la très répressive prison de Reading, au sud de l'Angleterre. Il y écrira "De Pronfundis", une longue lettre à Alfred Douglas, son amant.A sa sortie de prison il s'exilera en France et publiera le poème "La Ballade de la geôle de Reading" en 1898". Il mourra à Paris dans la misère et la solitude en 1900.

1920: Les services de police renforcèrent leur surveillance des mœurs. Les fichiers ainsi constitués, seront remis aux nouvelles autorités nationales-socialistes dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle et ainsi ont constitué la base de centaines de persécutions et de déportations d'homosexuels.

1933 : Hitler et son parti nazi arrivent au pouvoir en Allemagne. À partir de 1933, les organisations homosexuelles furent interdites. Les livres portant sur l'homosexualité, et sur la sexualité en général, furent brûlés. Les homosexuels au sein du Parti nazi furent eux-mêmes exécutés. La Gestapo constitua des listes d'homosexuels, et les contraignit de respecter la « normalité sexuelle allemande ».

17 juin 1940:  En pleine Seconde guerre mondiale, ont eu lieu les déportations des homosexuels au titre du motif Paragraphe 175 (Code pénal allemand de 1871 interdisant les relations sexuelles entre hommes.), 210 homosexuelles (en l'état des documents d'archives qui ont pu être consulté) : 206 personnes résidantes dans les trois départements annexés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle et 4 personnes étaient des Français d'autres départements, volontaires pour le STO, arrêtés en Allemagne.

En 1942, pour la première fois depuis la Révolution, une loi introduisant une discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée. C'est l'amiral Darlan, assumant, la charge de chef du gouvernement, des Affaires étrangères, de la Marine, de l'information et du secrétariat d'Etat à l'intérieur qui en est l'initiateur. Il écrit une note le 14 avril 1942, à l'intention du gouvernement : " Mon attention a été attirée sur une importante affaire d'homosexualité où se trouvaient compromis des marins et des civils […]. Les seules mesures de répression actuellement en mon pouvoir sont les sanctions disciplinaires contre les marins. La législation actuelle ne permet d'effectuer aucune poursuite contre les civils [...]. L'impunité dont ils sont assurés encourage leurs agissements. Aussi je demande au garde des Sceaux s'il ne serait pas opportun d'envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre de la même façon les civils. ".

6 Août 1942, Loi n° 744, Pétain signe un texte de loi portant la majorité sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels, c’est purement de la répression de l'homosexualité. Le régime fasciste de Vichy par des discours d'une violence extrême contribuera à l'accroissement de l'homophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels.

1940-1944: Des milliers d'homosexuels sont livrés à la Gestapo à cause de fichiers illégaux de la police française. ils seront expulsés, torturés, violés, déportés et/ou exterminés. Entre 1933 et 1945, on estime que 100 000 hommes ont été arrêtés comme homosexuels, et que, parmi ceux-ci, 50 000 ont été officiellement condamnés comme tels

8 février 1945 : La continuation de l'ordre "moral" ambiant a permis à la loi de 1942 de faire partie des textes maintenus par le Gouvernement de la Libération. Alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal : "Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 60 FF à 15000 FF quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans". Le paragraphe 175 est maintenu en Allemagne. Les déportés homosexuel(le)s ne peuvent obtenir ni reconnaissance ni indemnisation. La politique de l'après-guerre ne s'est donc pas caractérisée à une approche plus conforme au respect des droits de l'homme, pourtant fortement réaffirmés dans la constitution de 1946. Des adolescents de même sexe ayant des rapports librement consentis entre eux peuvent être poursuivis pour "attentat à la pudeur" ou encore pour "coups et blessures réciproques".

1949 : Le préfet de police de Paris interdit aux hommes de danser entre eux.

1953 : Le terme "transexualisme" est pour la premiere fois évoquée. Toutefois en matière de droit on est homme ou femme, et le sexe est nécessairement précisé dans l’acte de naissance.

18 juillet 1960 : Sous de Gaulle, l'amendement du député UNR de la Moselle, Paul Mirguet, classe l'homosexualité "fléau social" et donne au gouvernement le droit de légiférer par décret pour la combattre.

25 novembre 1960: Une ordonnance ajoute la circonstance aggravante d'homosexualité en matière d'outrage à la pudeur (suite à la proposition d'ammendement Mirguet): article 330, alinéa 2.

1968 : La France adopte la classification de l'Organisation Mondiale de la Santé classant l'homosexualité dans les maladies mentales.

1971 : Création du FHAR, Front homosexuel d'action révolutionnaire.

1974 : La modification de l'article 331 abaissera la majorité sexuelle des homosexuelles à 18 ans au lieu de 21 ans ; toutefois, la majorité sexuelle pour les hétérosexuels reste à 15 ans. Il y a encore une discrimination.

Février 1978 : Le sénateur radical de gauche Henri Caillavet dépose une proposition de loi visant à abroger les discriminations légales dont les homosexuels font l'objet. Cette loi va tenter de mettre fin au racisme institutionnalisé. Elle ne sera pas adoptée.

Juin 1978 : Lors de la discussion relative à la proposition de loi tendant à réprimer une proposition de loi tendant à réprimer plus efficacement le viol, le sénat adopte un amendement gouvernemental défendu par Monique Pelletier, ministre de la Famille et de la Condition féminine. Les relations sexuelles librement consenties entre personnes mineures de même sexe et de moins de 21 ans sont donc dépénalisées, ainsi que les relations sexuelles librement consenties entre une personne de 21 ans ou plus et une personne de moins de 21 ans.

1978 : Création du "Comité d'Urgence Anti-Répression Homosexuelle" (CUARH) destiné à lutter contre l'article 331 du code pénal qui fixe la majorité sexuelle des homosexuelles plus tard que celle des hétéros.

1979 : Jean le Bitoux fonde le magazine français homosexuel "Gai Pied". Au coeur d'un contexte politique difficile, il parviendra à publier ses rubriques jusqu'en 1992. Le magazine jouera un rôle essentiel dans la libération des homosexuels en France. Trois ans après sa disparition, le mensuel "Têtu" reprendra le flambeau avec succès.

28 avril 1980 : D’après « Choisir » : François Mitterrand se prononce clairement contre la répression des mœurs, les discriminations légales : "Il n'y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs. J'en ai pris la responsabilité" .

23 décembre 1980 : Le Gouvernement propose de supprimer les lois anti-homosexuelles, mais il recule devant la pression du groupe principal de la majorité, le RPR, mené par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Jean Foyer.

4 avril 1981 : A un mois de l'élection présidentielle, une manifestation, à Paris, de plus de 10 000 personnes, annonce les futures "Gay Pride"

Mai 1981 : François Mitterrand est élu président de la république. Le nouveau gouvernement va adopter 2 projets de lois présentés par M. Robert Badinter, ministre de la justice. Ces lois vont mettre fin à la possibilité de condamner pour outrages publics à la pudeur lorsque l’on est homosexuel. Elles aborderont aussi l’inégalité face à la majorité sexuelle.

11 juin 1981, le ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers les concernant.

12 juin 1981, le ministère de la Santé n'accepte plus de prendre en compte l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) - Arrêt du fichage des homosexuels par la police.

20 decembre 1981 : Discours de Robert Badinter sur la dépénalisation de l'homosexualité

"Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés,

La proposition de loi qui vous est soumise est de celles auxquelles le Gouvernement s’associe pleinement. [...]

Une évidence s'impose: pendant cent cinquante ans, comme l’a rappelé Mme le rapporteur, de 1791 à 1942, la loi pénale française a refusé la répression de l’homosexualité en tant que telle, c’est-à-dire entre personnes consentantes, y compris si l’une d’elles ou les deux étaient des mineurs de plus de quinze ans. [...]

Les années 1791 à 1942 ne sont pourtant pas, historiquement, ce qu’on peut appeler une période de libertinage ou de laxisme dans les mœurs; c'est l'époque du triomphe de la morale bourgeoise, avec ce qu’elle comportait de valeurs et de rigueur au moins proclamées dans le domaine des mœurs.

Croit-on vraiment que si les champions de l’ordre moral si exigeants du XIXe siècle – qu’ils s’appellent Odilon Barrot, Mole ou le duc de Broglie - avaient considéré que la sauvegarde des mineurs contre ce qu’ils appelaient le "désordre des mœurs" passait par la répression pénale de l’homosexualité, ils n’auraient pas saisi les assemblées parlementaires, alors composées en majeure partie de notables, de projets de textes répressifs identiques à l’article 331, deuxième alinéa ? Rendons-leur à cet égard, témoignage; si Oscar Wilde a été condamné par la justice anglaise pour avoir séduit Lord Douglas, nous savons que Verlaine ne pouvait être poursuivi par la justice française pour avoir séduit Rimbaud, âgé de dix-sept ans, à moins d’ailleurs, que la séduction ne fût en sens contraire. Tous les rapports de police de l’époque témoignent que la liaison était notoire.

Alors, interrogeons-nous !

La justice anglaise s’est-elle trouvée grandie d’avoir détruit moralement et physiquement Oscar Wilde ?

Et l'homosexualité chez les jeunes gens de l’aristocratie anglaise s’est-elle trouvée réduite par ces pratiques répressives ? À lire les mémoires de l’époque, il est permis d’en douter.

En réalité, ces législateurs du XIXe siècle savaient fort bien - je n'ose pas dire par expérience séculaire - que jamais la répression pénale n’a eu à l'égard de l’homosexualité, la moindre efficacité.

Nul d’ailleurs ne le savait mieux que notre éminent prédécesseur, l’archichancelier de l’Empire, M. Cambacérès l’un des auteurs du Code pénal, bien connu au Palais-Royal sous le sobriquet de "Tante Urlurette". [...]

L’Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l’arbitraire, l’intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l’homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatible avec les principes d’un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens dans tant de domaines.

La discrimination, la flétrissure qu’implique à leur égard l’existence d’une infraction particulière d’homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l’idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire.

Le moment est venu, pour l’Assemblée, d’en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France."

_________________________

1982, Une loi est adoptée en 1982, on va revenir à l'indifférence légale à l'égard de la sexualité. Cela met fin aux lois Pétain actées lors du régime de Vichy.

27 juillet 1982 : L'homosexualité n'est plus un délit en France. Sur une proposition du ministre de la Justice, Robert Badinter, l'Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l'homosexualité. Avec l'abrogation de l'article 332-1 du code pénal, l'homosexualité n'est plus considérée comme un délit.

4 Août 1982 : Dépénalisation de l'homosexualité - Abrogation de l'article du code pénal sur la différence de majorité sexuelle pour les homosexuels.

1982 : Le maire de Saint-Lumine-de-Clisson, en Loire-Atlantique, délivre un certificat de concubinage à un couple lesbien, mais celui-ci se voit refuser le bénéfice des dispositions concernant les ayants droit des concubins. Au même moment, les concubins hétérosexuels voient leur reconnaissance accrue. Malgré les avancés en matière d’égalité des sexualités, on voit que de nombreux combats sont encore à mener.

1982 : Après les attaques homophobes de l'évêque de Strasbourg à l'occasion d'une réunion de l'ILGA (International Lesbian and Gay Association) qui traitait les homosexuels "d'infirmes". Pierre SEEL sort de son silence dans lequel il vivait. Il publie une lettre ouverte pour répondre aux propos offensants de l'évêque. Pierre SEEL est la seule personnalité homosexuelle française à avoir témoigné à visage découvert de sa déportation durant la Seconde Guerre mondiale pour motif d'homosexualité.

1982 -1983 : Les lois adoptéessur le logement ou le statut des fonctionnaires font disparaître la notion de bon père de famille ou de bonnes mœurs, des conditions requises respectivement pour la jouissance d'un bien immobilier ou l'accès aux emplois publics. Ce sera donc de plus en plus facile pour les couples homosexuel(le)s d’acquérir un bien immobilier.

25 juillet 1985 : La loi n° 85-772 va acter des dispositions protégeant les personnes contre les discriminations liées à leurs mœurs, donc leur sexualité. Cette loi va aussi autoriser les associations de lutte contre les discriminations à exercer les droits reconnus à la partie civile.Cette loi prohibe et sanctionne pénalement les auteurs de discriminations faites sous pretexte des moeurs et de la victime ( le terme homosexualité n'est pas utilisé et est remplacé par celui de "moeurs"). L'homophobie n'est plus la bienvenue, mais n'est pas correctement combattue).

1991 : L'assemblée fait barrage à une tentative du sénat de recriminaliser l'homosexualité.

1992 : Proposition de loi instaurant le Contrat d'Union Civile (CUC). Le CUC se propose de reconnaitre l'union de deux personnes quel que soit le sexe et la nature de la relation qui les unit.

17 mai 1993 : L'homosexualité est définitivement rayée par l'OMS de la liste des maladies mentales. C'est, cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l'homophobie.

11 Avril 1994 : Création de SOS Homophobie - Le projet initial était de doter Paris d'une ligne d'écoute anonyme contre les violences à caractère homophobe, et créer en France une permanence téléphonique qui puisse répondre spécifiquement aux problèmes de violence et de discrimination que rencontraient les homosexuels, hommes et femmes. Dès l'origine il a été question de faire un état des lieux de l'homophobie en France et de le diffuser aux pouvoirs publics, aux médias et au public.

Juin 1994 : L'État reconnaît la valeur de son témoignage et son motif de déportation, lui délivrant le titre de Déporté politique. Le statut de "déporté homosexuel" est inexistant en France.

1997 : Mise en place de la ligne Azur (qui existe toujours à ce jour) - C'est un dispositif de soutien et d’information pour toute personne qui se pose des questions sur son orientation sexuelle et/ou son identité de genre et/ou victime d’homophobie

1999 : Création de l’Inter-LGBT – devenue au fil des années une fédération d'une soixantaine d'associations militant pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles. Plus particulièrement, elle se donne pour but de lutter contre les discriminations fondées sur les mœurs, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

16 Novembre 1999 : Le "Pacte Civil de Solidarité" (PaCS) est voté par l'Assemblée Nationale. Il ouvre la voie à la reconnaissance par l'état, des couples homosexuels.

Le 26 avril 2001 : Pour la première fois, l'État par la voie du Premier Ministre, Lionel Jospin, a évoqué la déportation pour homosexualité lors d'une cérémonie d'inauguration de plaque dans l'Hôtel des Invalides : "Il est important que notre pays reconnaisse pleinement les persécutions perpétrées durant l'Occupation contre certaines minorités - les réfugiés espagnols, les Tziganes ou les homosexuels. Nul ne doit rester à l'écart de cette entreprise de mémoire"

15 novembre 2001 : Publication du rapport de la Fondation pour le Mémoire de la Déportation (établissement reconnu d'utilité publique sous le haut patronage du Président de la République) affirme que la déportation pour motif officiel pour homosexualité a bien existé en France, soit 56 ans après la fin de la guerre.

2002 : Les femmes lesbiennes et bisexuelles sont autorisées à donner leur sang. En revanche les hommes homosexuels et bisexuels sont toujours interdits par la loi de donner leur sang. La circulaire de 1983 qui concerne l'interdiction de don du sang qui touche "les personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples" .... a été modifiée par l'EFS en publiant en 2002 de nouvelles recommandations en se rendant compte du statut potentiellement discriminatoire de cette directive et a précisé le motif d'exclusion qui n'est plus d'être "une personne homosexuelle ou bisexuelle" mais d'avoir eu "des relations homosexuelles masculines", ce qui revient sensiblement au même quant à la motivation originale de la circulaire, mais qui a l'avantage de sous-entendre clairement que les lesbiennes peuvent donner leur sang.

30 decembre 2004 : Pénalisation des propos de haine et discriminatoires à raison de l'orientation sexuelle - L'orientation sexuelle devient désormais un critère de discrimination prohibée par la loi en France.

24 avril 2005 : Lors de la Journée Nationale du Souvenir de la Déportation, le Président de la république, Jacques CHIRAC a reconnu dans son discours à la Nation, la déportation d'homosexuel/les français dans les camps nazis. "En Allemagne, mais aussi sur notre territoire, celles et ceux que leur vie personnelle distinguait, je pense aux homosexuels, étaient poursuivis, arrêtés et déportés."

30 avril 2005 : Pour la premiere fois, les deportés homosexuels sont reconnus avec les autres, lors de la journee national du souvenirs des deportés. Ce fut le cas ce jour-là notamment à Reims : La mairie de Reims et la préfecture de la Marne reconnaissent la déportation pour homosexualité et ouvrent l'espoir de cérémonies enfin apaisées en 2006. Une semaine avant, Le 24 avril avait divisé la nation sur la déportation pour homosexualité, reconnue à Paris et Châlons, déniée ailleurs. Pour rappel, Les homosexuels sont représentés par un triangle rose.

17 mai 2005 : Première journée internationale contre l'homophobie (IDAHO).

08 fevrier 2010 : Retrait du "Transsexualisme" des maladies mentales - Les trans ne donc sont plus considérés comme des malades mentaux. la France est le premier pays au monde à ne plus considérer le transsexualisme comme pathologie mentale

Decembre 2010 : L'armée Française déclare ne prévoir aucune réglementation particulière en ce qui concerne les préférences sexuelles, mais réclame la discretion.

29 mars 2011 : Fin de la HALDE, naissance du defenseur des droits qui poursuit le combat contre les discriminations. Le critère de l'orientation sexuelle fait parti des missions du defenseur des droits.

16 aout 2011 : L'association "Le Refuge" devient en France la premiere association de lutte contre l'homophobie à être déclarée d'utilité publique

06 aout 2012 : LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et la transphobie, et la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et liée au sexe. Désormais, les propos injurieux et diffamatoires à caractère transphobe sont punis par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

24 Septembre 2012 : Discours du président François Hollande, devant l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la dépénalisation universelle de l'homosexualité

29 Octobre 2012 : Les salariés homosexuels obtiennent le droit au congé paternité

31 Octobre 2012 : Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

02 Novembre 2012 : Création de la « Manif Pour tous » créée au depart pour s’opposer à la loi du mariage pour tous, puis avec les années s’opposant aux diverses revendications LGBT (la PMA, la théorie du genre, l’homosexualité à l’ecole etc…), du fait qu’ils sont pratiquement tous liés aux pratiques de l’église catholique et politiquement ancrés à droite. Le terme dans leur dénomination sociale « Pour tous » mérite évidemment polémique pour ces motifs. Au fur et à mesure des années, la manif pour tous est vivement critiquée pour leur propos homophobes, et racistes, et sont donc considérés, comme les grands opposants à tout ce que les personnes LGBT souhaitent en matière d’égalité des droits.

13 fevrier 2013 : La cour de cassation, par l'intermediaire de deux arrets, stipule que le changement de la mention du sexe à l’état civil devient alors un droit lorsque certaines conditions sont respectées..

17 mai 2013 : La loi n° 2013-404 permet aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint. Il autorise la célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France et permet la reconnaissance des mariages entre deux personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi.

29 Mai 2013 : Le premier mariage gay en France a été célébré à Montpellier

2013 : Mise en place de l'ABCD de l'égalité

27 Janvier 2014 : Loi du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap. Dorénavant, les victimes d'injures et diffamations homophobes, biphobes, ou transphobes ont un an pour engager une action en justice pour les infractions commises à raison de l'identité sexuelle

26 Avril 2015 : Discours du président François Hollande à l'ancien camp de concentration Natzweiler-Struthof reconnaissant la déportation pour motif d'homosexualité et nommant les cas des "triangles roses"

25 Juin 2015 : Inscription de la lutte contre l'homophobie dans les programmes d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire au lycée

04 Novembre 2015 : Levée de l'exclusion à vie et systématique des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes du don de plasma et du don de sang

17 Mai 2016 : Signature par la France de l'Appel à l'action contre la violence homophobe et transphobe dans l'éducation, proposée sous l'égide de l'UNESCO 

30 Juin 2016 : Rencontre du Président François Hollande avec les associations LGBT après l'attentat homophobe d'Orlando

30 Juin 2016 : Extension du champ d'intervention de la DILCRA à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT

14 Octobre 2016 : Extension du champ d'attribution du Secrétariat d'Etat chargé de la Ville à la lutte contre les discriminations

15 Octobre 2016 : Nomination d'une association familiale homoparentale en tant que membre du Haut Conseil de la Famille, de l'enfance et de l'âge

11 Novembre 2016 : Pénalisation des propos de haine et discriminatoires à raison de l'identité du genre.

18 Novembre 2016 : Démédicalisation de la modification de la mention du sexe à l'Etat civil pour les personnes trans

16 Février 2017 : Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui double les délais de prescription pour les crimes (20 ans eu lieu de 10 ans) et délits (6 ans au lieu de 3 ans) - Les délais de prescription pour injures publiques homophobes ne changent pas et restent porté à 1 an