LEGALISATION DU MARIAGE POUR TOUS EN FRANCE

L'EGALITE EST EN MARCHE

 

Le mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013.

Ce texte de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.

Le texte a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012. Par la suite, il a été définitivement adopté le 23 avril 2013 par le Parlement. Enfin il a été validé par le Conseil constitutionnel puis promulgué par le président Hollande le 17 mai 2013.

Le premier mariage entre deux personnes de même sexe a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier.

L'article 1er du texte ouvre le mariage aux couples composés de deux personnes de même sexe. Il prévoit également une règle de conflit de lois applicable aux mariages célébrés entre deux personnes étrangères ou une personne étrangère et un Français de même sexe afin, sous réserve des engagements internationaux de la France, de permettre la célébration de tels mariages lorsque la loi personnelle des époux ou de l'un d'eux s'y oppose.

Les articles 2 et 3 sont relatifs à l'ouverture de l'adoption plénière et de l'adoption simple aux couples mariés de personnes de même sexe et aux conséquences sur la dévolution du nom de famille.

Les articles 4 à 21 contiennent des dispositions de coordination du projet de loi avec différents textes législatifs notamment lorsque les mots « père et mère » ou « mari et femme » sont présents dans ces textes, ils sont remplacés par le mot « parents » et « époux ».

L'article 22 comporte des dispositions transitoires ; l'article 23 des dispositions d'application outre-mer.

Cette loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens.

 

La loi française ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, modifie également le Code civil français, en son chapitre I^er (titre V du livre  en ces termes :

• Article 6-1 : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre I du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. » ;

• Article 143 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » 

En France, le droit civil des familles est ainsi modifié: le mariage civil est célébré sur le territoire français, entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, dès lors que l’un des futurs époux majeur est français ou réside en France.

Pour terminer, nous vous rappelons que depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. Cependant, l'un et l'autre n'offrent les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.

 

Concernant les maires qui refusent de marier

Les maires ne peuvent pas arguer de leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel. S'ils n'acceptent pas de marier deux personnes, les maires et leurs adjoints encourent une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. D'autant que s'il est démontré que cette opposition est motivée par l'homosexualité des futurs époux, les officiers publics civils tombent sous le coup du délit pénal de discrimination. Des sanctions disciplinaires, comme la révocation, peuvent également être prononcées.

Le juge des référés peut même donner injonction au maire de procéder à la célébration sans délai, éventuellement sous astreinte.

Évidemment, toutes ces sanctions ne s'appliquent pas s'il existe un motif légitime de ne pas célébrer l'union.

 

 

En CHIFFRES (en 2015)

En Chronologie

15 Novembre 1999 : PACS

Le 9 octobre 1998, les députés RPR, UDF et DL (à l'exception d'Alain Madelin et de ses proches qui se sont abstenus) se sont largement mobilisés. L’absentéisme sur les bancs de la gauche plurielle est, à l’inverse, anormalement élevé. Fait exceptionnel sous la V^e République, c’est l’irrecevabilité qui l’emporte : l’opposition demande que le texte ne soit pas débattu car elle l’estime contraire à la Constitution. La majorité propose alors un nouveau texte. La bataille reprend le mardi 3 novembre 1998.

Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux du gouvernement de Lionel Jospin, déclare : « un couple, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas de droit à avoir un enfant, en dehors de la procréation naturelle, bien entendu, qui, elle, implique nécessairement un homme et une femme ».

En deux jours, l’opposition dépose douze cents amendements. Chaque alinéa est l’occasion d’interminables échanges.

La proposition de loi relative au pacte civil de solidarité fut votée après une forte opposition de la part de la droite, Christine Boutin et Philippe de Villiers, notamment, prévoyant la destruction de la société si la loi était adoptée.

Christine Boutin prononça ainsi une argumentation de cinq heures à l'Assemblée nationale, défendant selon elle les fondamentaux de nos sociétés rappelés dans la Bible. Pour Christine Boutin, « le Pacs contribuerait inévitablement à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes ».

Pour Dominique Dord, député DL, « Le Pacs est une patate chaude que l’on se refile de la mairie au tribunal d’instance et pourquoi pas demain à la direction des services vétérinaires ». Pour d'autres, comme Claude Goasguen, il s'agit de défendre la conception d'une société où la famille est fondée sur deux parents de sexe opposé.

À droite, seule la députée RPR Roselyne Bachelot soutient le texte. Son discours a été coécrit par Philippe Séguin (qui s'est lui-même abstenu lors du vote).

À gauche, le gouvernement Jospin reprend désormais plus nettement le Pacs à son compte, mais à la condition de refuser toute ouverture à l’adoption et à la procréation médicalement assistée. Le 13 octobre 1999, après plus d’un an de procédure, l’Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le Pacs.

La loi n^o 99-944  est promulguée le 15 novembre 1999. Ce texte de compromis, lacunaire et ambigu, sera réformé par la loi n^o 2006-728 du 23 juin 2006 , et la loi dun^o 2007-1223 du 21 août 2007

Concernant la loi sur le PACS (1999 à 2016)

C'est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les « partenaires », communément appelés « pacsé(e)s »), indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d'organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux.

La loi instaurant le Pacs a été votée en 1999 sous le gouvernement Jospin dans le but de « prendre en compte une partie des revendications des couples de même sexe qui aspiraient à une reconnaissance globale de leur statut, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation refusait de regarder leur union comme un concubinage ».

Il place le couple dans un cadre juridique précis instituant des obligations réciproques, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut. Le Pacs offre plus de souplesse que le mariage, notamment en matière de séparation et de succession. Les formalités à la signature et à la dissolution sont en outre fortement réduites.

Le 12 octobre 2016 l'adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a été votée à l'Assemblée. Cette loi, promulguée le 18 novembre 2016, dispose qu'il sera désormais possible de conclure un PACS en mairie, mais ne sera applicable qu'à partir du 1er novembre 2017. Les enregistrements de PACS ont ainsi, jusqu'à nouvel ordre, encore lieu au tribunal d'instance des villes.

05 Juin 2004 : Mariage à Bègles

Le 5 juin 2004, le maire vert de Bègles, Noël Mamère, constatant que le Code civil ne précise pas le sexe des époux, célèbre un mariage entre deux hommes. Le 27 juillet suivant, le tribunal de grande instance de Bordeaux statue sur la question du sexe des mariés, en s'appuyant sur un autre article du Code civil qui précise que lors de la cérémonie du mariage, l'officier de l'état civil « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme », et annule ce mariage. Cette décision est confirmée par la cour d'appel de Bordeaux, le 19 avril 2005.

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007 : « le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ». Le 8 juin 2004, Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère proposent une loi « clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe »

2012 - 2013 : Projet Hollande / Loi Taubira

En 2012, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, promet d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans son « engagement 31 ». Une fois élu président, cette promesse est reprise par son parti lors des élections législatives de 2012.

Le 27 septembre 2012, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, annonce que le premier mariage homosexuel se déroulera à Montpellier

Le projet de loi s'est étalé sur une période d'un peu plus de 6 mois, entre la présentation du projet en conseil des ministres et la promulgation au Journal officiel, faisant de ce texte de loi l'un des plus longuement débattus.

Le 7 novembre 2012, la garde des sceaux, Christiane Taubira, présente en conseil des ministres le « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Dans son exposé des motifs, le gouvernement note que « le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » mais que « l'idée de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé » depuis l'adoption du PACS et qu'« une nouvelle étape doit donc être franchie. »
Dans un entretien publié le même jour par le journal Sud Ouest, le ministre de la justice affirme que cette loi sera « une réforme de civilisation ».

Le projet de loi ne modifie pas le régime actuel du mariage, il rend simplement sa célébration possible entre deux personnes de même sexe résidant en France ;modifie pour ces personnes le régime des noms de famille ;l'adoption en droit français étant ouverte aux personnes célibataires (hétérosexuelles comme homosexuelles) et aux couples mariés, le projet de loi ouvre par conséquent l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux de même sexe ou l'adoption de l'enfant du conjoint de même sexe ;reconnaît les mariages entre deux personnes du même sexe à l'étranger ;prévoit, quand cela est nécessaire, des adaptations au Code civil et à douze autres codes (Code de procédure pénale, Code des transports, etc.) ainsi qu'à quatre autres grandes lois (l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, la loi sur la fonction publique hospitalière, la loi sur la fonction publique de l'État, la loi sur la fonction publique territoriale) : les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux » ; ces modifications ne concernent pas les actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par la loi.

À l'Assemblée nationale, le projet de loi est renvoyé en Commission des lois où Erwann Binet est nommé rapporteur.

Le 14 novembre 2012, Marie-Françoise Clergeau est nommée rapporteur pour avis de la Commission des Affaires sociales.

Le 26 octobre 2012, l'ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon (UMP) annonce qu'« en cas d'alternance, nous l'abrogerons » en parlant de la loi sur le mariage des couples de même sexe. Valérie Pécresse va dans le même sens, annonçant qu'il faudra « démarier les couples homosexuels ». Toutefois, selon des constitutionnalistes, il sera juridiquement « absolument impossible » de casser les mariages existant et politiquement « très difficile, voire impossible » de revenir sur la loi.

Le 27 novembre 2012, lors d'un débat sur une loi concernant le terrorisme, le député UMP Nicolas Dhuicq établit un parallèle entre le projet de loi sur le mariage homosexuel, l'homoparentalité et le terrorisme, considérant qu'un terroriste « n'a jamais rencontré l'autorité paternelle le plus souvent ».

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem déclare que ces propos « constituent plus qu'un dérapage » et sont d'une « violence inqualifiable ».

Le lendemain, dans le cadre d'une question au gouvernement, Marc Le Fur (UMP) déclare que légaliser l'adoption pour les couples homosexuels reviendrait à dire que pour certains « l'enfant est simplement un produit de consommation » et que le gouvernement entend « imposer par la force » la loi.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, considère que ces propos « n'honorent pas » le député et lui répond : « Au moment du PACS, vous annonciez la fin du monde. La fin du monde n'a pas eu lieu. »

Le 6 décembre 2012, Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, dénonce lors de son audition par la commission parlementaire des propos qui insinueraient que « parce que vous êtes homosexuels, parce que vous êtes parents homosexuels, vous remettez en cause la société, vous êtes potentiellement dangereux pour vos enfants ».

Le 13 décembre 2012, lors de son audition devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, souligne que le texte « met fin à des situations d'inégalités ou de discriminations indirectes » et donne aux enfants élevés par un couple homosexuel « un cadre juridique préférable à la situation actuelle », tout en déclarant avoir des réserves « sur la méthode d'élaboration du projet de loi » : « Bien que les situations conjugales et parentales de tous les époux [...] ne soient pas en tous points identiques, le projet s'efforce de les confondre », « de cette confusion résultent de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables » à « tous les enfants ».

Les 15 et 16 janvier 2013, le débat en Commission des lois fait évoluer le texte du gouvernement, notamment par un amendement du rapporteur Erwann Binet modifiant l'article 4 du projet précisant que les dispositions du code civil s'appliquent « aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule » permettant de ne pas remplacer les mots « père et mère » par le « parents » ou « mari et femme » par « époux ».

Le 29 janvier 2013, c'est le début du débat en séance. 5 362 amendements ont été déposés, principalement par les groupes d'opposition de droite, ce qui fait entrer ce projet de loi « dans le top 10 des textes objets du plus grand nombre d'amendements depuis 30 ans », le record étant détenu par la gauche avec 137 655 amendements déposés sur la loi relative au secteur de l'énergie qui a privatisé Gaz de France en 2006.

Le 30 janvier 2013 La motion référendaire déposée par 60 députés est rejetée par 298 voix contre 18450

Le 02 février 2013 : l'amendement sur la clause de conscience est rejeté par 244 voix contre 101, , alors que le même jour est adopté par 249 voix contre 97, le premier article du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe.

Le 09 février 2013 La première lecture prend fin , à 5 h 40 du matin, après 109 heures et 30 minutes de débat réparties sur 24 séances, dont 90 présidées par Claude Bartolone, ce qui constitue un record. De par sa longueur, ce projet de loi se place à la septième place des textes de loi les plus longuement débattus de la Ve République, 4 999 amendements ayant été discutés et tous les articles ayant été adoptés.

Le 12 février 2013 Le texte a été soumis au vote solennel des députés  et adopté à 329 voix contre 229.

Le 04 avril 2013 Le projet de loi a été examiné par le Sénat. Le vote s'est fait à main levée, aucun sénateur n'ayant demandé de vote public. Les opposants au projet de loi, dont le député Jean-Frédéric Poisson, dénoncent la méthode utilisée car elle ne permet pas de connaître précisément les votes. Toutefois à la demande des sénateurs, le compte-rendu de la séance mentionne la position de chacun sur le projet de loi : 171 se déclarent « pour » et 165 « contre ».

Le texte retourne à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Le 17 avril 2013 Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé, ce qui provoque la colère de l'opposition. Certaines mesures relatives au texte pourraient être également décrétées par ordonnances. En commission, l'Assemblée a adopté à l'identique le texte voté par les sénateurs, rejetant l'intégralité des amendements, afin de permettre de clôturer la seconde lecture par un vote solennel définitif si le texte est conforme.

Le 23 avril 2013 Le scrutin public en deuxième lecture a lieu .

Le 17 mai 2013, par ailleurs également journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.

Dans sa décision, le Conseil rejette les arguments des requérants, déclarant notamment que le mariage comme l'union exclusive d'un homme et d'une femme « ne peut [...] constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République » et que la loi « n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un "droit à l'enfant". » Il a par ailleurs déclaré que l'« intérêt de l'enfant » en matière d'adoption était une « exigence constitutionnelle », quel que soit le sexe des adoptants.

Le 17 mai 2013 La loi est promulguée par le président de la République le jour même de la décision du Conseil constitutionnel

Le 18 mai 2013 La loi est publiée au Journal officiel

29 Mai 2013 : 1er Mariage Gay célébré à Montpellier

Le premier mariage d'un couple gay en France a été célébré le 29 Mai 2013 à Montpellier, avec l'union de Vincent Autin et Bruno Boileau, au cours d'une cérémonie historique et très émouvante.

Vincent Autin, 40 ans, et Bruno Boileau, 30  ans, se sont dit «oui» devant quelque 500 invités dans la grande salle  de réception de la mairie aménagée spécialement.

«Ce jour vous l'avez rêvé, et ce jour devient une réalité. Vincent, Bruno, nous allons, vous allez vivre un moment historique. Un moment historique pour notre pays, pour notre République», leur a dit la maire PS Hélène Mandroux, en entamant la cérémonie peu avant 18h00. «L'engagement 31 du candidat Hollande est aujourd'hui tenu par le président de la République. C'est une étape vers la modernisation de notre pays, vers plus de liberté, d'égalité, des principes qui fondent notre République», a-t-elle ajouté.

Après la lecture des articles de loi, Mme Mandroux a demandé: «Vincent Autin, voulez-vous prendre pour époux Bruno Boileau?», «Bruno Boileau, voulez-vous prendre pour époux Vincent Autin?». Les yeux dans les yeux, les deux hommes ont répondu «oui». «C'est un grand honneur de vous dire que vous êtes unis par les liens du mariage», a conclu la maire sous les applaudissements.

«Nos premières pensées vont à tous les militants, à toutes les militantes, les associations, qui se sont battus tous ensemble avec nous. Le vrai symbole, c'est cette solidarité. Le symbole, c'est l'amour, il faut s'aimer dans notre société, car elle est suffisamment difficile. Aimez-vous, aimez-nous, aimons-nous», a dit Vincent, Bruno évoquant «la haine qu'on a tous entendue et qu'on a très mal vécue.»