Moyens de défense / Preuves
La personne mise en cause peut prouver ses dires pour se défendre.
Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises. Elles doivent bien prouver que ses propos sont réels et que le fait concerné a été commis.
Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.
À noter : sauf si ses propos portent sur une accusation d'infraction sexuelle sur mineur, la personne en cause ne peut pas prouver des accusations concernant la vie privée du plaignant.
Sanctions contre la diffamation
En cas de diffamation publique, c'est punissable par une amende de 12 000 €.
Une diffamation contre un élu local, d'un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €. La peine s'applique si la victime est inspecteur du travail ou douanier ou tout autre agent public en raison de ses fonctions.
Si la diffamation publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende.
La diffamation non publique est en revanche punie par une contravention de 38 € maximum.
Si la diffamation non publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la contravention est de 750 € maximum.