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EQUAL'INFOS - ASSO EQUALITY

01 FEV 2011 : AU SUJET DE JACQUES MYARD - DEPUTE UMP

Le 02/02/2011

PROPOS GRAVES DE JACQUES MYARD SUR LES HOMOSEXUELS

NOUS DEMANDONS UNE POURSUITE !!!

 

Jacques Myard est un député-Maire UMP des Yvelines

En plus d'etre partisan pour le retablissement de la peine de mort, il est aussi une personne ouvertement contre le droit aux mariages homosexuels voir meme sur l'homosexualité en général.

Avec Christine Boutin et Jean-Claude Lenoir, Jacques Myard est l'un des députés qui se sont le plus fortement opposés à la création du PaCS.

Le 9 octobre 1998, alors qu'Elisabeth Guigou lit à voix haute une lettre du Père Benéteau sur les drames causés par le Sida dans les couples homosexuels, Jacques Myard intervient : « Et alors ? Et le cancer ? Faut-il légaliser le sida ?» Le 7 novembre 1998, il déclare au groupe socialiste, à propos du Pacs : « L'objectif de votre projet a été avoué avec franchise par M. Michel : c'est la reconnaissance par la société de l'union des homosexuels. C'est cela que nous combattons. ». Enfin, considérant les homosexuels comme « des personnes qui n'apportent rien à la société », et tandis que le député Alain Touret justifie le projet du Pacs, Jacques Myard déclare : « Il y a les zoophiles aussi ».

Le 13 janvier 2011, dans une émission radiodiffusée sur Le Mouv, il tient des propos de même nature, dressant un parallèle entre l'homosexualité et la zoophilie, qu'il qualifie de « perversions ». L'association GayLib, apparentée au même groupe politique que le député, demande à Valérie Pécresse, présidente de la fédération du parti dans les Yvelines, des excuses publiques de la part de Jacques Myard. Ce dernier reconnaît une phrase « peut-être un peu maladroite » mais ne renie pas le fond de sa pensée : « Je ne m’occupe pas des homos mais ce que je leur reproche c’est d’être devenus un lobby, une secte, de pratiquer le terrorisme intellectuel... Alors moi je leur dis : "Messieurs (sic) les homos des deux sexes, foutez-nous la paix" ».

 

Notre association Gayfree, En tant qu'association militant LGBT, ne pouvons pas tolérer ce genre de propos, venant d'en plus d'un homme politique censé representer tous les citoyens francais de sa region. De plus, un député n'a pas tous les droits. Une discrimination reste une discrimination, meme chose pour les injures et les diffamations. La loi concerne tous les citoyens, que nous soyons chefs d'entreprise, salariés, sans emplois, politiciens, fonctionnaires, bref tout le monde... tout le monde est concerné par la loi francaise et surtout doit respecter la loi Francaise. Que Jacques Myard fait son choix sur ce qu'il en pense sur l'homosexualité c'est un fait, cependant nous n'approuvons absolument pas certains genres de propos en public notamment quand il dit : "ce que je leur reproche c’est d’être devenus un lobby, une secte, de pratiquer le terrorisme intellectuel", pour nous c'est intolérable et hors la loi. Nous demandons donc aux associations LGBT de prendre des dispositions necessaires contre cette personne qui pour nous a été trop loin dans ces propos.

 

Nous vous proposons egalement de lire cet article de presse qui explique entierement les propos injurieux de Jacques Myard, faites votre opinion :

 

Jacques Myard, député UMP : "Messieurs les homos des deux sexes, foutez-nous la paix"

LEMONDE.FR | 27.01.11 | 19h30  •  Mis à jour le 27.01.11 | 20h36 

 

 

Le député-maire UMP de Maisons-Laffitte, Jacques Myard, membre de la Droite libre.

Le député-maire UMP de Maisons-Laffitte, Jacques Myard, membre de la Droite libre.AFP/JEAN AYISSI

 

 

Cela devient de la récidive. Lui se défend d'être homophobe, mais les polémiques s'enchaînent : accusé d'avoir, le 13 janvier, assimilé l'homosexualité à une "perversion sexuelle", le député-maire de Maisons-Laffitte, Jacques Myard, a été ciblé par GayLib :  ce groupe d'homosexuels au sein de l'UMP avait demandé à Valérie Pécresse, présidente de la fédération du parti dans les Yvelines, de prendre "ses responsabilités" et convoquer Jacques Myard, "afin d'exiger des excuses publiques".

 

En réponse, le député, dans un entretien, jeudi, au site "de droite, libéral et conservateur" Nouvelles de France, persiste : "C'est fort bonheur que d'être attaqué par GayLib. En réalité, j'ai eu une phrase peut-être un peu maladroite mais j'assume."

"Je ne m’occupe pas des homos mais ce que je leur reproche c’est d’être devenus un lobby, une secte, de pratiquer le terrorisme intellectuel... Alors moi je leur dis 'Messieurs les homos des deux sexes, foutez-nous la paix'", ajoute-t-il.

"LE ZOOPHILE EXISTE, VOUS ALLEZ LE PRENDRE EN COMPTE ?"

 

La polémique a été ravivée lors d'une émission récente sur Le Mouv' : Jacques Myard se voit reprocher d'avoir comparé l'homosexualité à la zoophilie, en 1998, à l'Assemblée nationale. Comme on peut l'entendre dans l'extrait mis en ligne par Tetu.com, le député conteste le parallèle. Mais il insiste en assimilant l'homosexualité à une "perversion sexuelle". Malgré la prise de bec avec les animateurs, les propos laissent peu d'équivoque : "Pas du tout, j'ai dit ceci ; on me dit qu'il faut prendre en compte l'homosexualité parce qu'elle existe. J'ai dit qu'à ce moment-là, toutes les perversions sexuelles… Le zoophile existe, vous allez le prendre en compte ?"

 

Jacques Myard aggrave son cas et mérite une sanction a, en réaction, affirmé le président de GayLib, Emmanuel Blanc. "L'homosexualité n'est pas une perversion, mais la stupidité à répétition en est une", lâche-t-il à Tetu.com.

"LA CIVILISATION S’EST DÉVELOPPÉE SUR L’HÉTÉROSEXUALITÉ"

La contre-attaque de Jacques Myard, dans son entretien à Nouvelles de France, est virulente : les "gentils gauchistes" du Mouv' sont accusés d'avoir "pratiqué un amalgame honteux". Quant aux sanctions demandées par GayLib ? "Qu’ils y viennent. Ce n'est pas GayLib qui va faire la loi à l'UMP. Moi je suis élu du peuple, contrairement à eux."

Mais sur le fond, le député, membre de la Droite libre, à l'aile droite de l'UMP, cible une nouvelle fois l'homosexualité, tout en affirmant "qu'il peut y avoir des homosexuels à l'UMP, ce n'est pas un souci". Est-elle une perversion ? "J'ai le droit de le penser, dit-il. D’autres pensent le contraire. Il est sûr en tous cas que la civilisation s’est développée sur l’hétérosexualité." A l'UMP, d'autres que GayLib s'émouvront-il de ces propos ?

Dans l'entourage de Jean-François Copé, joint par Le Monde.fr, on assure que le secrétaire général de l'UMP ne "cautionnerait naturellement pas de tels propos, s'ils étaient avérés". Pour autant, Jean-François Copé, rappelle-t-on, s'est parfois opposé au principe de l'exclusion du parti : il s'est notamment prononcé contre des sanctions envers le député Christian Vanneste, après ses propos en faveur d'alliances entre l'UMP et le Front national.

 

 

 

 

01 FEV 2011 : L ASSOCIATION GAYFREE LANCE UN APPEL AUX ASSOCIATIONS

Le 02/02/2011

L ASSOCIATION GAYFREE LANCE UN APPEL ET A LA MOBILISATION GENERALE DE TOUTES LES ASSOS LGBT

Suite aux echecs successifs que ce soit dans le domaine de la politique, et dans la justice, l'association Gayfree a décidé de frapper un grand coup, en lancant un appel a la mobilisation generale de toutes les associations LGBT de France, a nous unir et manifester en urgence pour defendre nos droits et defendre nos dignités.

Le conseil constitutionnel refuse le mariage gay et l'homoparentalité, et a envoyé les deux dossiers au Parlement.

Voici l'appel lancé par l'association Gayfree, lettre qui a été envoyée par mail le 01 fevrier 2011 aux associations LGBT de France.

Tous ceux qui souhaitent joindre a ce combat : contactez nous par mail : assogayfree@gmail.com

______________________________________________________________________________________________________________________

 

Le 31 Janvier 2011
 
ASSOCIATION GAYFREE
Siege Social :
49 Rue de la Rousselle
33000 BORDEAUX
09-70-406-556
assogayfree@gmail.com
 
Objet : Appel à une mobilisation et manifestation générale sur toute la France pour défendre nos droits (suite aux échecs sur l’homoparentalité et le mariage gay au conseil constitutionnel)
 
Bonjour,
 
L’association Gayfree est une association LGBT et militante contre toutes formes de discriminations, exclusions et homophobies, créée en juillet 2010, donc une petite association naissante avec peu de moyens, mais pleine de volontés de se battre pour défendre nos droits en tant qu’homosexuels et en tant que militants.
 
Nous vous appelons à une mobilisation générale en réunissant aussi bien des associations mais aussi toutes les personnes concernées par les droits homosexuels comme par exemple des politiciens qui défendent notre cause et personnalités publiques, dans l’espoir et le but d’aller dans la rue manifester (hors marches des fiertés) pour crier notre mécontentement mais aussi notre colère de voir que notre cher pays  qui est soit disant le pays des droits de l’homme, ne nous respecte pas.
 
Sur toutes nos mairies partout en France il y a écrit les mots LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE. Ces mots qui avaient une valeur à une époque dans tous les esprits et toutes les bouches, mais à notre époque ces mots n’ont plus aucune signification.
 
EGALITE des droits est-ce une fumisterie ? Alors que nous travaillons, payons des impôts, votons comme tous les concitoyens. On nous enlève notre liberté de pouvoir nous marier ou d’avoir des enfants, on n’est pas à l’égalité des hétérosexuels qui peuvent se pacser mais nous on n’a pas accès au mariage. Par exemple personnellement je suis une jeune lesbienne désirant épouser ma campagne mais aussi éventuellement adopter. Mais cela nous est refusé, comme plusieurs autres couples. Nous devons nous battre en tant que citoyens qui avons les mêmes droits et les mêmes devoirs civiques !!
 
Je pense qu’il faut qu’on agisse très rapidement, car quand nous voyons un député UMP Mr Jacques MYARD nous comparer aux zoophiles, qu’il avoue être avec des ministres et autres députés à avoir voté contre le pacs et qu’ils continueraient à voter contre tout ce qui touche l’homosexualité.
Nous arrivons au point de rupture. Comment les mentalités peuvent changer quand des politiciens, des chanteurs (euses)  ou personnes connues  tiennent des propos homophobes ? Nous pensons à toutes les générations mais nous pensons  aussi aux premiers homosexuels qui se sont battus et qui s’en sont pris pleins la tronche, mais aussi à nos jeunes homosexuels qui n’osent pas s’afficher par peur de représailles ou autres.
 
C est plus possible là nous disons qu’il faut agir et maintenant. Nous devons ni attendre le mois de juin pour la marche des fiertés ni attendre les prochaines élections en 2012 comme ont pu le suggérer certaines associations. Nous devons tous ensemble agir et au plus vite concrètement et publiquement pour faire valoir nos droits et nous comptons sur vous tous pour nous mobiliser et faire une manifestation en commun dans toute la France.
 
N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et votre point de vue en nous écrivant sur notre mail : assogayfree@gmail.com. Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
 
Nous vous prions d’agréer nos salutations distingués.
 
Melle Gautier Séverine
Co-fondatrice et secrétaire de l’association gayfree.
 
Avec le soutien total de notre président
Monsieur Gauthier Sandy

31 JANV 2011 : TOUS ENSEMBLE SOUTENONS KARIM

Le 02/02/2011

 Karim, jeune homosexuel marocain, toujours en attente de régularisation

Petition en ligne : http://www.petitions24.net/signatures/soutenons_karim/

L'une des unes du magazine  

Nous avons évoqué il y a quelques jours la délicate situation d'un jeune sans-papier, Karim. Ce marocain est menacé de mort dans son pays, en raison de son homosexualité. Le député Verts de Bègle Noël Mamère a récemment écrit au Préfet de Gironde pour lui demander d'étudier son cas et de le regulariser. Mais, visiblement, Dominique Schmitt ne semble pas enclin à accéder à cette demande, estimant que ce jeune homme ne serait pas en danger dans son pays.

Récemment interrogé par une journaliste de "20 Minutes" sur la situation de Karim, jeune homosexuel marocain, menacé d'extradition, le préfet de Gironde a répondu que "l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a vérifié ce risque et que cette peine n'est plus en application et ne fait l'objet d'aucune poursuite". Des déclarations qui ont hérissé Noël Mamère et sa suppléante à l'Assemblée nationale, la socialiste Naïma Charaï. "Comment oser affirmer qu'un jeune homosexuel ne court aucun danger au Maroc aujourd'hui ? C'est nier la rigueur morale réaffirmée par le gouvernement marocain en 2009, qui prétend clairement empêcher et combattre des dérives comportementales telles que l'homosexualité !", s'insurgent-ils dans un communiqué. "Nous, nous refusons de fermer les yeux sur la réalité et c'est pourquoi nous sommes très soucieux du sort du jeune Karim s'il est reconduit dans son pays d'origine. C'est à ce titre que nous avons choisi de défendre son dossier auprès de la Préfecture de Gironde, et c'est à ce titre que nous ne pouvons aujourd'hui nous satisfaire de la réponse qui a été faite par le Préfet", expliquent les élus. Aujourd'hui, l'heure est à l'inquiétude. Karim serait actuellement très affecté par cette situation.

La justice, dernier espoir ?
"En tant qu'élus d'une République qui s'est toujours prévalue de protéger et respecter les Droits de l'Homme, nous ne pouvons accepter le sort de Karim: son homosexualité représente indiscutablement un risque pour sa sécurité au Maroc et un pays comme le nôtre, dans lequel sont combattues les discriminations à caractère sexuel, ne peut cautionner les pratiques marocaines en renvoyant Karim là-bas", écrivent-ils. Par conséquent, Noël Mamère et Naïma Charaï exigent l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de Karim, et le réexamen de son dossier en vue d'une régularisation, seule garante de sa sécurité. A ce jour, il ne leur a donné aucune réponse. "J'espère que le préfet reviendra sur sa position", souligne Naïma Charaï. Si tel n'est pas le cas, il ne restera plus qu'un espoir, la justice. Le 28 décembre le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté un recours de Karim. Dans les jours à venir, son avocat, Me Uldrif Astié, va faire appel de cette décision, dans l'espoir d'une issue favorable. Le préfet précise qu'à ce jour, il n'a pas été porté à sa connaissance que l'intéressé avait fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel. "Cette possibilité lui reste offerte, et si l'appel est formé dans les délais, il ne sera pas éloigné dans l'attente de la décision de cette juridiction. L'intéressé pourrait également engager une procédure de demande d'asile. Dans cette hypothèse, la transmission de son dossier sera faite pour être traitée d'urgence et aucune mesure d'éloignement ne sera engagée dans l'attente de sa décision", précise Dominique Schmitt
.

 

SOUTIEN A KARIM - Un jeune marocain qui risque l'expulsion en France et la prison au Maroc

Le Centre LGBT Aquitaine Le Girofard et ses partenaires associatifs de Gironde soutiennent Karim, un jeune homosexuel habitant à Bordeaux risquant l'expulsion car il est sans papiers mais aussi la prison au Maroc, car nous rappelons que l'homosexualité est puni au Maroc pour une peine de 3 ans. Les Associations LGBT de Gironde sont tres touchées par son histoire et entament un projet de soutien a Karim en suivant de pres ce dossier. De plus le president du Girofard sera présent le 21 janvier prochain a la Mairie de Bègles pour une signature d'une convention de parrainage republicain.

Petition en ligne pour soutenir Karim : http://www.petitions24.net/signatures/soutenons_karim/

Afin de mieux comprendre cette histoire, je vous propose en premier lieu de cliquer sur les liens suivants qui sont des articles de presse expliquant bien la situation de Karim.

Article sur AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i7A7UoXYHgeraNQehmF3uzk7sQgA?docId=CNG.6619afcb4a592da646c70e16c713253e.221

Article sur 20 Minutes : http://www.20minutes.fr/article/651282/bordeaux-il-risque-prison-maroc

Article sur Libération : http://www.liberation.fr/societe/01012312875-un-jeune-sans-papiers-homosexuel-menace

Article France 3 Aquitaine : http://aquitaine.france3.fr/info/un-homosexuel-marocain-craint-l-expulsion-66873266.html

Egalement des articles concernant la decision de justice du decembre 2010 :

Ici : http://www.yabiladi.com/articles/details/4091/justice-francaise-decide-d-expulser-karim.html

En sachant que vivre sans papier en France reste un acte illégal et punissable par la loi, et que nous avons le devoir de respecter cette loi en France quel que soit la decision de justice et de la préfecture, nous nous battrons quand meme afin de defendre l'histoire de Karim, un marocain et homosexuel de 25 ans, vivant depuis 8 ans à Bordeaux en France sans papier en ayant affronté des parcours difficiles au niveau travail et logement pour s'en sortir et qu'il a tout fait pour s'en sortir sans basculer dans la mauvaise pente. Mais surtout il a le désir profond de rester en France légalement et proprement, et ne désire absolument pas revenir dans son pays auquel il s'est senti jamais accepté là bas tel qu'il est.

L'association Gayfree a pris connaissance de cette nouvelle et bien lu les articles de presse concernant la situation de Karim, et soutient Le Girofard dans sa démarche. En Sachant que nous sommes partenaires associatifs et adhérents avec le centre LGBT Aquitaine Le Girofard, et sachant que nous sommes nous memes une association militant contre les discriminations et l'homophobie, nous soutenons ce dossier. Nous n'avons pas malheureusement le droit pour le moment de nous porter partie civile sur ce dossier, du fait que notre association existe depuis moins de 5 ans, mais en tant que militant nous ferons de notre mieux pour défendre l'histoire de Karim

Karim est parti du Maroc car il a été victime de brimades concernant son orientation sexuelle. En France il s'est senti accueilli et accepté, il n'aurait commis aucune faute grave une fois en France. Il a juste besoin d'une seule chose : etre regularisé. Le faire repartir au Maroc ce serait doublement le condamner : d'abord l'exclure puis ensuite l'envoyer en prison, ce serait l'isoler definitivement moralement comme au Maroc il se sent rejeté humilié et rabaissé, il ne pourra plus vivre normalement, chose qui serait inhumain. Meme si nous n'avons pas le pouvoir de changer les lois au Maroc concernant l'homosexualité, en France Karim a une chance de vivre comme tout le monde, laissons lui une chance de prouver sa bonne foi et ses engagements en France. De plus il n'a commis aucun delit grave pendant les 8 années qu'il est resté en France, comme le vol la drogue ou autre,... chose qui pour nous est suffisant, il a fait ses preuves et qu'il doit a tout prix continuer a etre dans cette voie, c'est a dire respecter les lois francaises. L'homosexualité en France, contrairement au Maroc n'est plus un delit depuis 1982 donc la France ne doit pas expulser Karim du fait qu'il est homosexuel, la France doit aussi respecter les droits de l'homme et la charte européenne des droits fondamentaux, il reste plus qu'une seule etape : qu'il ne soit plus sans papiers. Nous comptons sur la justice et le gouvernement pour bien reflechir a cette situation et sollicitons aupres de la prefecture et de la justice une decision favorable concernant sa regularisation en France.

Si vous aussi vous etes touchés par cette histoire et voulez apporter votre soutien, sous forme de pétition ou de messages, ecrivez nous sur notre adresse : gayfree.asso@yahoo.fr, nous transmettrons evidemment vos messages au Girofard étant donné que nous sommes partenaires avec eux.

Merci pour lui

Sandy.G (Président Association Gayfree)

 

Ci-Joint une photo de Karim : (Photo article sur 20 Minutes)

28 JANV 2011 : Pas de mariage gay en France !!

Le 02/02/2011

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 

Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 1088 du 16 novembre 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mmes Corinne C. et Sophie H., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 et 144 du code civil.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code civil ;

Vu l'arrêt n° 05-16627 de la Cour de cassation (première chambre civile) du 13 mars 2007 ;

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;

Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 8 décembre 2010 ;

Vu les observations produites pour les requérantes par Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, enregistrées le 14 décembre 2010 ;

Vu les observations en interventions produites pour l'Association SOS Homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens par Me Caroline Mécary, avocat au barreau de Paris, enregistrées le 14 décembre 2010 ;

Vu les pièces produites et jointes au dossier ;

Me Ludot pour les requérantes, Me Mécary pour les associations intervenantes et M. Thierry-Xavier Girardot, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l'audience publique du 18 janvier 2011 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu'aux termes de l'article 75 du code civil : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Il sera également fait lecture de l'article 371-1.
« Toutefois, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune.
« Mention en sera faite dans l'acte de mariage.
« L'officier de l'état civil interpellera les futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
« Si les pièces produites par l'un des futurs époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission ou d'une erreur.
« Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ » ;

2. Considérant qu'aux termes de l'article 144 du même code : « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus » ;

3. Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur le dernier alinéa de l'article 75 du code civil et sur son article 144 ; que ces dispositions doivent être regardées comme figurant au nombre des dispositions législatives dont il résulte, comme la Cour de cassation l'a rappelé dans l'arrêt du 13 mars 2007 susvisé, « que, selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme » ;

4. Considérant que, selon les requérantes, l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe et l'absence de toute faculté de dérogation judiciaire portent atteinte à l'article 66 de la Constitution et à la liberté du mariage ; que les associations intervenantes soutiennent, en outre, que sont méconnus le droit de mener une vie familiale normale et l'égalité devant la loi ;

5. Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant « l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités » ; qu'il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d'adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres dispositions, dès lors que, dans l'exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ; que l'article 61-1 de la Constitution, à l'instar de l'article 61, ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ; que cet article lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit ;

6. Considérant, en premier lieu, que l'article 66 de la Constitution prohibe la détention arbitraire et confie à l'autorité judiciaire, dans les conditions prévues par la loi, la protection de la liberté individuelle ; que la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle, résulte des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; que les dispositions contestées n'affectent pas la liberté individuelle ; que, dès lors, le grief tiré de la violation de l'article 66 de la Constitution est inopérant ;

7. Considérant, en second lieu, que la liberté du mariage ne restreint pas la compétence que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution pour fixer les conditions du mariage dès lors que, dans l'exercice de cette compétence, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ;

8. Considérant, d'une part, que le droit de mener une vie familiale normale résulte du dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui dispose : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ; que le dernier alinéa de l'article 75 et l'article 144 du code civil ne font pas obstacle à la liberté des couples de même sexe de vivre en concubinage dans les conditions définies par l'article 515-8 de ce code ou de bénéficier du cadre juridique du pacte civil de solidarité régi par ses articles 515-1 et suivants ; que le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe ; que, par suite, les dispositions critiquées ne portent pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale ;

9. Considérant, d'autre part, que l'article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ; que, par suite, le grief tiré de la violation de l'article 6 de la Déclaration de 1789 doit être écarté ;

10. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief tiré de l'atteinte à la liberté du mariage doit être écarté ;

11. Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit,

DÉCIDE :

Article 1er.° Le dernier alinéa de l'article 75 et l'article 144 du code civil sont conformes à la Constitution.

Article 2.° La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 janvier 2011 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Rendu public le 28 janvier 2011.

Journal officiel du 29 janvier 2011, p. 1894 (@ 82)

28 JANV 2011 : PROCES DE BRUNO WIEL - UN DENOUEMENT EXEMPLAIRE

Le 02/02/2011

AFFAIRE BRUNO WIEL

UNE CONDAMNATION EXEMPLAIRE

 

L'association Gayfree souhaite feliciter cette décision de justice du vendredi 28 janvier 2011, qui restera dans les annales de la justice dans le monde LGBT. Enfin une condamnation exemplaire concernant des agressions homophobes. Nous pensons que jamais dans l'histoire, une condamnation de cette ampleur a été prononcé pour une agression homophobe. Nous tenons quand meme a rappeler que dans cette affaire avec Bruno, les tortionnaires ont été tres tres loin dans leurs gestes, voir meme inhumain. Au point d'avoir gaché pour de bon la vie de Bruno qui a du mal a s'en remettre. Nous esperons dans l'avenir que d'autres agressions homophobes seront punies comme ceci. Nous devons aussi continuer a nous battre egalement pour qu'une loi contre les agressions homophobes soient reconnues a sa juste valeur et pas seulement se fier à la loi contre les discriminations a orientation sexuelle.

Cependant, 16 à 20 ans de prison ne vaut pas la vie de Bruno. Cela n'effacera pas psychologiquement la douleur et le traumatisme qu'il a encouru. Nous souhaitons à Bruno que petit à petit il s'en remettra et qu'il retrouvera vite une vie normale. Quoi qu'il en soit tu as notre soutien, ainsi que beaucoup d'autres associations et sites LGBT, tu peux compter sur nous pour t'epauler.

 

Voici les faits concernant la decision de justice du procès de Bruno Wiel :

Le crime homophobe ne sera pas resté impuni. Comme l’avait requis le parquet, les quatre agresseurs présumées de Bruno Wiel, sauvagement battu et laissé pour mort dans le parc des Lilas, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) en 2006, ont été condamnés à des peines de prison allant de 16 à 20 ans de prison. «Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2006, Bruno Wiel a rencontré à Paris la barbarie. Cette nuit-là, c’est la négation de Bruno Wiel, c’est la mise à mort d’un homme», avait assené l’avocat général de la cour d’assises de Créteil, Benoît Hurel, lors de son réquisitoire. «C’est un miraculé, tous ces coups auraient dû le conduire à la mort» avait assuré Benoît Hurel, après avoir cité des éléments du dossier médical de l’homme de 33 ans. Le magistrat a requis jeudi des peines allant de quinze à vingt ans de prison. Il a donc été suivi.

Le 19 juillet 2006, après avoir écumé plusieurs bars gays du Marais, à Paris, Bruno Wiel est accosté par quatre jeunes aux abords de place du Châtelet. Pensant que cette rencontre pourrait aboutir sur une nouvelle aventure, le trentenaire accepte de monter dans leur véhicule. Les suspects quittent la capitale pour gagner un parc de Vitry-sur-Seine. Et commencent à le ruer de coups, avec une extrême violence, le frappant tel «un ballon de foot», dira l’un des accusés lors de son audition. Ils iront jusqu’à le brûler avec des cigarettes et le violer avec un bâton. L’un de ses tortionnaires songera même à filmer la scène avant de renoncer. Laissé pour mort, Bruno Wiel sera retrouvé le lendemain derrière un buisson, nu et souffrant d’un traumatisme crânien et thoracique. Retrouvé par hasard, un exhibitionniste étant recherché par la police dans ce même parc. Il restera trois semaines dans le coma, et sept mois à l’hôpital. Les individus seront confondus par leur voiture de location le mois suivant l’agression. L’un d’entre eux avouera avoir manigancé ce guet-apens pour «lui voler sa carte bleue».

«Il voulait nous baiser, et bien c’est nous qui l’avons baisé»

Tous ont réfuté le mobile homophobe. Pourtant, l’avocat général a notifié l’absence de biens de valeurs sur la victime le soir du drame. «Ces actes ont été commis en raison de son orientation sexuelle, plaide le magistrat. Nous savons que ces violences étaient inutiles et ne s’expliquent pas par le vol; la victime n’avait rien sur elle. Le caractère homophobe est la seule et unique lecture de ce dossier.» Pour appuyer son réquisitoire, Benoît Hurel reprend les témoignages des accusés –«Il voulait nous baiser, et bien c’est nous qui l’avons baisé»- et rappelle qu’ils «ont mimé l’acte de sodomie». Preuve accablante dans ce dossier, le témoignage de deux autres victimes, accostées de façon similaire durant l’été 2006. Un homosexuel avait été agressé puis volé, tandis que le deuxième homme, hétérosexuel, avait été victime d’un vol sans violence dans un bar du même quartier parisien par deux des agresseurs présumés de Bruno Wiel.

Depuis l’ouverture du procès le 18 janvier dernier, les quatre accusés n’ont pu justifier leurs actes, préférant «la loi du silence», dixit Me Cyril Dubois, l'un des avocats de Bruno Wiel. Aujourd’hui âgés de 25 à 31 ans, ces jeunes originaires de Thiais et Vitry ont certes eu un parcours compliqué: difficultés familiales, déscolarisation, violences, drogue et alcool. «Mais cela n’excuse rien», tranche l’avocat général. Interrogés par la cour sur leur principale qualité, plusieurs d’entre eux avaient évoqué leur «gentillesse». «Pour trouver un acquittement, il vous faudra trouver autre chose qu’un lamentable dénigrement et un simulacre de regrets», a lancé le magistrat en s’adressant aux accusés. Des regrets adressés aux magistrats auxquels Bruno Wiel n’a jamais cru. «J’attends qu’ils disent la vérité, qu’ils arrêtent de changer de version, a-t-il confié au «Parisien». L’avocat général a fait des réquisitions sans voyeurisme en pointant du doigt l’homophobie. Mais je veux que les accusés le reconnaissent, qu’ils s’expliquent jusqu’au bout.» Poursuivis pour vol, tentative d’homicide et acte de barbarie, ils risquent la réclusion criminelle à perpétuité. Point final

Source : ParisMatch.com

 

 

Les tortionnaires de Bruno Wiel condamnés

Les tortionnaires de Bruno Wiel condamnés
 

| Photo Maxppp

Les quatre agresseurs de Bruno Wiel, sauvagement battu et laissé pour mort parce qu'homosexuel, ont été condamnés à des peines allant de 16 à 20 ans de prison.

Le crime homophobe ne sera pas resté impuni. Comme l’avait requis le parquet, les quatre agresseurs présumées de Bruno Wiel, sauvagement battu et laissé pour mort dans le parc des Lilas, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) en 2006, ont été condamnés à des peines de prison allant de 16 à 20 ans de prison. «Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2006, Bruno Wiel a rencontré à Paris la barbarie. Cette nuit-là, c’est la négation de Bruno Wiel, c’est la mise à mort d’un homme», avait assené l’avocat général de la cour d’assises de Créteil, Benoît Hurel, lors de son réquisitoire. «C’est un miraculé, tous ces coups auraient dû le conduire à la mort» avait assuré Benoît Hurel, après avoir cité des éléments du dossier médical de l’homme de 33 ans. Le magistrat a requis jeudi des peines allant de quinze à vingt ans de prison. Il a donc été suivi.

Le 19 juillet 2006, après avoir écumé plusieurs bars gays du Marais, à Paris, Bruno Wiel est accosté par quatre jeunes aux abords de place du Châtelet. Pensant que cette rencontre pourrait aboutir sur une nouvelle aventure, le trentenaire accepte de monter dans leur véhicule. Les suspects quittent la capitale pour gagner un parc de Vitry-sur-Seine. Et commencent à le ruer de coups, avec une extrême violence, le frappant tel «un ballon de foot», dira l’un des accusés lors de son audition. Ils iront jusqu’à le brûler avec des cigarettes et le violer avec un bâton. L’un de ses tortionnaires songera même à filmer la scène avant de renoncer. Laissé pour mort, Bruno Wiel sera retrouvé le lendemain derrière un buisson, nu et souffrant d’un traumatisme crânien et thoracique. Retrouvé par hasard, un exhibitionniste étant recherché par la police dans ce même parc. Il restera trois semaines dans le coma, et sept mois à l’hôpital. Les individus seront confondus par leur voiture de location le mois suivant l’agression. L’un d’entre eux avouera avoir manigancé ce guet-apens pour «lui voler sa carte bleue».

«Il voulait nous baiser, et bien c’est nous qui l’avons baisé»

Tous ont réfuté le mobile homophobe. Pourtant, l’avocat général a notifié l’absence de biens de valeurs sur la victime le soir du drame. «Ces actes ont été commis en raison de son orientation sexuelle, plaide le magistrat. Nous savons que ces violences étaient inutiles et ne s’expliquent pas par le vol; la victime n’avait rien sur elle. Le caractère homophobe est la seule et unique lecture de ce dossier.» Pour appuyer son réquisitoire, Benoît Hurel reprend les témoignages des accusés –«Il voulait nous baiser, et bien c’est nous qui l’avons baisé»- et rappelle qu’ils «ont mimé l’acte de sodomie». Preuve accablante dans ce dossier, le témoignage de deux autres victimes, accostées de façon similaire durant l’été 2006. Un homosexuel avait été agressé puis volé, tandis que le deuxième homme, hétérosexuel, avait été victime d’un vol sans violence dans un bar du même quartier parisien par deux des agresseurs présumés de Bruno Wiel.

Depuis l’ouverture du procès le 18 janvier dernier, les quatre accusés n’ont pu justifier leurs actes, préférant «la loi du silence», dixit Me Cyril Dubois, l'un des avocats de Bruno Wiel. Aujourd’hui âgés de 25 à 31 ans, ces jeunes originaires de Thiais et Vitry ont certes eu un parcours compliqué: difficultés familiales, déscolarisation, violences, drogue et alcool. «Mais cela n’excuse rien», tranche l’avocat général. Interrogés par la cour sur leur principale qualité, plusieurs d’entre eux avaient évoqué leur «gentillesse». «Pour trouver un acquittement, il vous faudra trouver autre chose qu’un lamentable dénigrement et un simulacre de regrets», a lancé le magistrat en s’adressant aux accusés. Des regrets adressés aux magistrats auxquels Bruno Wiel n’a jamais cru. «J’attends qu’ils disent la vérité, qu’ils arrêtent de changer de version, a-t-il confié au «Parisien». L’avocat général a fait des réquisitions sans voyeurisme en pointant du doigt l’homophobie. Mais je veux que les accusés le reconnaissent, qu’ils s’expliquent jusqu’au bout.» Poursuivis pour vol, tentative d’homicide et acte de barbarie, ils risquent la réclusion criminelle à perpétuité. Point final

 

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Le 02/02/2011

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