EQUAL'INFOS - ASSO EQUALITY

17 octobre : Journée Mondiale du refus de la misère

Le 17 octobre 1987, à l'appel du Père Joseph Wresinski, 100 000 défenseurs des Droits de l'Homme se sont rassemblés sur le Parvis du Trocadéro, à Paris, pour rendre honneur aux victimes de la faim, de la violence et de l'ignorance, pour dire leur refus de la misère et appeler l'humanité à s'unir pour faire respecter les Droits de l'Homme. Une dalle, proclamant ce message, a été inaugurée à cette occasion sur le Parvis des Libertés et des Droits de l'Homme, là où fut signée, en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. On peut y lire l'appel du père Joseph:

"Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés. S'unir pour les faire respecter est un devoir sacré."

Depuis cette date, le 17 octobre de chaque année, les plus pauvres et tous ceux qui refusent la misère et l'exclusion se rassemblent dans le monde entier afin de témoigner de leur solidarité et de leur engagement pour que la dignité et la liberté de tous soient respectées : ainsi est née la Journée Mondiale du Refus de la Misère.

Le 17 octobre 1992, Monsieur Javier Perez de Cuellar, ancien Secrétaire général de l'ONU, au nom d'un groupe de personnalités internationales rassemblées dans le Comité pour la Journée Mondiale du Refus de la Misère, lance un appel pour la reconnaissance du 17 octobre. Le 22 décembre 1992, le 17 octobre est proclamé Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté par l'assemblée genérale des Nations Unies. Depuis, les initiatives pour célébrer cette journée n'ont cessé de se multiplier. Dans de nombreux lieux, des rassemblements se tiennent également le 17 de chaque mois.

16 OCTOBRE 2012 –

« La pauvreté, c’est la privation de liberté »,

entretien avec Marie-Aleth Grard,

Vice-présidente d’ATD Quart-Monde.

A l’occasion de la 25ème journée mondiale du refus de la misère, Marie-Aleth Grard, Vice-présidente d’ATD Quart-Monde fait le point sur l’état de la pauvreté en France aujourd’hui. Et rappelle l’importance d’impliquer les plus démunis eux-mêmes dans la lutte contre la misère.

Distinguez-vous différentes formes de pauvreté au sein des catégories modestes ?

On parle plutôt de différentes formes de précarité auxquelles sont confrontées les personnes en situation de pauvreté dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne. Ils rencontrent par exemple des problèmes de logement, de travail, ont des difficultés à payer l’électricité, le gaz, à se nourrir, à se soigner. L’accès à l’éducation se complique dans un tel contexte. Si on n’a pas de logement, on n’a pas de travail, si on n’a pas de travail, on n’a pas de ressources et sans ressources, on ne peut plus se nourrir ni s’occuper de ses enfants comme tout parent le souhaite, ce qui a un effet sur leur scolarité. Tout est entremêlé, et parfois ces difficultés se cumulent. Les personnes qui vivent dans la pauvreté cumulent plusieurs de ces précarités.

Est-on pauvre de la même façon avec 200 euros ou avec 1000 euros par mois ?

Bien entendu qu’on ne vit pas de la même façon avec 200 euros par mois qu’avec 1000 euros. ATD Quart-Monde est très attaché au terme de "quart monde" : Joseph Wresinski, notre fondateur, a créé ce terme pour donner un nom collectif et porteur d’espoir aux personnes en situation de pauvreté à travers le monde (dans les pays riches comme dans les pays pauvres). On ne doit donc pas tout mélanger : nous travaillons d’abord pour soutenir ces populations-là. Ceci dit, cela ne doit pas masquer qu’une très large partie de la population vit avec des revenus très modestes, notamment dans les grandes villes. Avec 1 000 euros aujourd’hui, comment peut-on vivre à Paris ?

L’affirmation selon laquelle tout le monde peut se retrouver un jour à la rue, vous semble-t-elle proche de la réalité ?

Un récent sondage laisse apparaitre que plus de 50 % des français ont peur de se retrouver un jour à la rue. Cela ne veut pas dire qu’ils vont se retrouver à la rue, mais cela signifie que les Français ont peur. Qu’ils vivent dans une société qui génère de la peur et c’est cela qu’il faut aussi combattre. Se retrouver à la rue arrive rarement du jour au lendemain, mais plutôt à la suite de plusieurs accidents de la vie. La pauvreté, c’est un ensemble de situations précaires qui empêchent de vivre dignement. Ce n’est pas une maladie que vous attrapez plus ou moins au hasard de la vie.

Quelles sont les causes de la pauvreté ?

La pauvreté est d’abord liée à la situation de l’emploi : au chômage, aux bas salaires, au temps partiel subi, etc. Tout ce qui fait que l’on ne gagne pas assez pour vivre dignement. Les plus touchés par le chômage de longue durée sont ceux qui n’ont pas eu la chance d’avoir une bonne scolarité.

Malheureusement, la pauvreté se reproduit parfois de génération en génération. La plupart des jeunes en échec scolaire sortent de l’école sans diplôme, et ont plus de mal à trouver un emploi que les autres. De ce fait, ils trouvent souvent des emplois usants et contraignants. Ils vivent dans des logements exigus, mais fondent quand même, heureusement, une famille. Ils n’ont pas toujours les conditions nécessaires pour faire en sorte que leurs enfants s’en sortent, et qu’ils ne connaissent pas à leur tour l’échec scolaire, puis l’emploi précaire, le mal-logement, etc.

Il y a également les personnes qui vivent des situations précaires, pas seulement d’un point de vue monétaire, mais au sens du statut du travail. Par exemple, les personnes qui font les ménages dans les entreprises très tôt le matin ou tard le soir. Ils doivent laisser leurs enfants seuls, aux moments où leur présence serait nécessaire. A partir d’un certain stade, les gens ne tiennent plus, c’est insupportable. C’est une précarité globale de la vie, pas seulement de travail.

On entend parfois dire que les pauvres coûtent cher…

C’est vrai, et à force, cela a même un impact sur la pauvreté ! Une partie de la population n’ose plus demander ses droits. Un million de personnes éligibles au RSA ne le demandent pas. Certains finissent par vivre cachés, n’osent plus franchir la porte de l’école, ou se faire soigner. On entend souvent que les pauvres dépensent inutilement leur argent, par exemple en boissons ou en tabac, mais le dernier rapport du Conseil National des politiques de Lutte contre la pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE) montre qu’ils consacrent quasiment autant à ces postes que les plus aisés. Et comme c’est proportionnel aux revenus, cela signifie que les plus aisés dépensent beaucoup plus en boissons et tabac ! Ce sont ces idées qui opposent les gens entre eux, qui font que la solidarité s’amenuise et qui diminue la combattivité des plus démunis : ils n’osent plus agir, demander de l’aide, ou même simplement vivre leur quotidien, qui leur demande déjà tant d’efforts.

Que faire pour lutter contre la pauvreté ?

D’abord, il faut combattre les idées reçues qui véhiculent les mauvaises représentations et les malentendus. Il faut mieux expliquer les situations : c’est la mauvaise connaissance de telle ou telle situation, qui suscite la défiance et ensuite l’exclusion… Aujourd’hui, pourquoi les gens craignent les Roms et s’en méfient ? Parce qu’ils ne connaissent pas leur situation. ATD Quart Monde a ainsi saisi le Défenseur des droits pour qu’il mène de vraies campagnes sur les idées reçues sur la pauvreté et pour que soit reconnue la discrimination pour origine sociale. C’est important que les ministres Marisol Touraine et Marie-Arlette Carlotti [2] disent « c’en est fini de la discrimination des pauvres », mais ce n’est pas suffisant pour que la discrimination pour origine sociale s’arrête dans notre pays. Il faut vraiment recréer de la solidarité et de la confiance entre les citoyens de notre pays. Ensuite, il faut rehausser les minimas sociaux. Quand le revenu minimum d’insertion a été créé, il représentait la moitié du Smic. Aujourd’hui, le revenu de solidarité active en représente 43 % et l’allocation de parent isolé est passée de 65 % à 55 % du Smic. C’est vraiment la base : les gens qui ont un Smic ont déjà des fins de mois difficiles, mais avec moins de la moitié, les gens finissent systématiquement le mois en négatif. Et que fait-on dans cette situation ? On saute un repas pour pouvoir nourrir ses enfants.

Quelles mesures doit-on prendre en priorité ?

Ca, c’est justement le plus urgent. Il faut permettre aux gens de mener leur vie comme ils l’entendent. Quand vous allez à la banque alimentaire, vous n’avez pas le choix de ce que vous mangerez le soir. La pauvreté, c’est la privation de liberté. D’ailleurs, il est indispensable de prendre des mesures qui concernent tout le monde et pas uniquement les plus pauvres. Il faut qu’elles soient prises en concertation avec eux mais pas spécialement pour eux. Ce qui importe, c’est que les personnes en situation de pauvreté ne soient pas mises de côté mais associées aux réflexions, aux décisions et soient intégrées dans le droit commun comme tout le monde.

Vous avez récemment contribué à la rédaction de la loi d’orientation sur l’école. En quoi l’école est un outil pour votre combat ?

Il est aberrant que 150 000 enfants sortent de l’école sans diplôme actuellement. Depuis de nombreuses années le Mouvement ATD Quart Monde réfléchit à ce qu’il faut faire pour que l’école mène à la réussite de tous en partant de l’enfant qui a le plus de mal. Un enfant qui dort à l’hôtel ne peut pas apprendre dans de bonnes conditions et les enseignants estiment que beaucoup est joué à la fin du CP… Depuis plusieurs années, nous menons des projets pilotes pour faire évoluer la relation des parents à l’école, créer une charte, un espace parents où ils pourront discuter avec les enseignants en toute confiance. Parce qu’eux-mêmes ont bien souvent un passé difficile avec l’école et ont une peur incroyable que ça se reproduise pour leurs enfants…

Comment fait-on pour établir cette relation ?

Il faut former les enseignants à la connaissance de ce que vivent les familles en situation de pauvreté, et à comprendre qu’enseigner aux enfants les plus en difficulté profite à tous. C’est l’école de la coopération : les bons élèves aident les moins bons, il faut valoriser l’ensemble, pour ne pas montrer du doigt les plus en difficulté, et du coup tous les enfants progressent. C’est très important parce que c’est la France de demain. Un enfant qui ne réussit pas à l’école, c’est un adulte cassé, qui n’aura pas confiance en lui, qui n’osera pas faire de démarches administratives parce qu’il aura des difficultés en lecture, en écriture… qui n’osera pas se défendre. Si les lois pour détruire la misère ne sont pas construites avec les personnes concernées, nous n’avancerons pas.

15 OCTOBRE 2012 -

Gouvernement et députés PS

constatent des «divergences» sur la PMA

Faut-il inclure la question de la procréation médicalement assistée au projet de loi sur le mariage pour tous? Contrairement à la ministre de la Santé, le président de l'Assemblée s'y dit favorable «à titre personnel». Tous deux se sont exprimés hier à ce sujet.

Au grand dam des associations LGBT, le gouvernement a visiblement tranché en faveur d'une version «a minima» du texte ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels: le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres dans une quinzaine de jours n'abordera pas les questions d'autorité parentale, de la procréation médicalement assistée (PMA), de l'adoption conjointe pour les couples non mariés, etc.

«Faut-il le faire d'emblée?»
La ministre de la Santé Marisol Touraine a réagi à ce sujet le 14 octobre dernier, se déclarant «personnellement favorable» à ce que la PMA soit accessible à tous, ajoutant que cette question ne devait «à aucun moment» être considérée comme «taboue». «Les inquiétudes qui s'expriment - comme sur l'adoption et la PMA - sont révélatrices des doutes qui existent actuellement sur la famille en général», a-t-elle estimé dans un entretien sur le site du quotidien Métro, ajoutant: «La famille n'est plus aussi simple qu'avant». «Mais faut-il le faire d'emblée? Donner le temps du débat peut permettre de réfléchir en terme d'éthique, de bioéthique. Mais la question ne doit à aucun moment être considérée comme taboue», a conclu la ministre.

De son côté, pour le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (ci-dessus), il n’y a pourtant pas d’hésitations à avoir: «A titre personnel, je pense que c'est le bon moment de l'examiner et je suis pour» que la question de la PMA soit abordée au moment de l'examen du texte sur le mariage pour tous.

Gouvernement et députés divergent
Invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI hier soir, ce dernier a relevé une «divergence sur la forme» entre le gouvernement et le groupe des députés socialistes à ce sujet. «Le gouvernement préfère aborder (cette question) dans le cadre d'une grande loi de bioéthique et le groupe socialiste veut qu'on l'aborde dans ce texte sur le mariage». Selon lui, il ne s'agira pas, pour le groupe PS de déposer «un amendement à la sauvette. L'assemblée va faire son travail, les commissions et le groupe PS procèderont à des consultations».

Vendredi, Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a annoncé qu'il souhaitait voir déposer un amendement sur la PMA dans le projet sur le mariage pour tous. Alors qu’un peu plus tôt dans la semaine, le Premier ministre avait conforté la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui avait dit que les questions liées à «la parentalité au sens large» ne seraient pas abordées dans ce texte.

13 OCTOBRE 2012 -

Sondage défavorable à l'adoption:

pour le président d'HES, «il ne faut pas s'inquiéter»

Un sondage Ifop révèle qu'une majorité de Français s'opposerait à l'adoption des enfants par les couples de même sexe. «Rien d'alarmant» pour Denis Quinqueton.

Le discours des opposants à l'avancée des droits des couples homo produit ses effets. Selon un sondage Ifop pour Le Figaro révélé vendredi matin par le quotidien, 52% des Français seraient opposés à l'adoption par les couples de même sexe. A la question «Vous, personnellement, pensez vous que les couples d'hommes ou femmes devraient avoir le droit en France d'adopter, en tant que couple, des enfants?», ils ne sont que 48% à répondre oui. Une baisse de 5 points par rapport aux chiffres du dernier sondage en date, publié fin août. L'adhésion à l'adoption devient ainsi minoritaire pour la première fois depuis mai 2004, quand 49% des sondés s'y déclaraient favorables.

Denis Quinqueton, président d'Homosexualités et Socialisme (HES)

Filiation: l'appréhension globale?
«Il ne faut pas s'inquiéter, rassure Denis Quinqueton, président d'Homosexualités et Socialisme (HES). Ce chiffre reflète les effets de la campagne délétère de l'épiscopat et de la droite. L'UMP s'est souvenue qu'elle devait dire du mal des projets du gouvernement de gauche.» En effet, c'est chez les sympathisants de l'opposition que le recul de l'opinion est le plus significatif: ils ne sont plus que 21% à être pour, soit 17 points de moins qu'en août. Pour comparaison, les sympathisants du FN sont 35% à être favorable à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, avec un recul de seulement 3 points par rapport au sondage du mois d'août.

Malgré les sondages, la validation du projet de loi ne doit pas être remise en cause: «Il ne faut pas se laisser avoir par le débat parlementaire. En 1999, pour le PACS, la droite a traîné le débat plus bas que terre, pourtant la loi est passée. Cette fois, la majorité prendra la parole et les députés sont beaucoup plus offensifs concernant l'égalité des droits qu'ils ne l'étaient à l'époque.»

Embarras
La majorité actuelle sera-t-elle vraiment plus combative? Hier dans Libération, le député Philippe Meynard (UDI) se gaussait des divisions internes dans la majorité: «Même au PS, les gens n'ont pas les mêmes prises de position en public qu'en privé... Il y a une belle hypocrisie dans tout ça.» Un phénomène marginal, selon le président d'HES, qui ne devrait pas influer sur le vote final: «Je ne sens pas un mouvement de masse pour refuser ce projet de loi. Des individualités, tout au plus. Rien ne lance de signal alarmant.»

Ce sondage met néanmoins en lumière les hésitations des Français sur les questions de filiation. Un embarras qui pourrait expliquer la timidité du gouvernement à ouvrir rapidement la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes dans la loi présentée à la fin du mois. «En l'état actuel des choses, c'est vrai que le projet de loi ne répond pas à l'engagement de François Hollande. Mais on fera le bilan quand la loi sera votée et promulguée», contourne le président d'HES.

10 OCTOBRE 2012 -

Mariage pour tous:

des maires se mobilisent pour obtenir «un droit de retrait»

A quelques semaines de la présentation du texte ouvrant le mariage à tous les couples, l'opposition dévoile son jeu. Les maires réclament une clause de conscience, les catholiques, un grand débat...

Trois semaines avant la présentation en Conseil des ministres du texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe, une fronde de maires hostiles au projet s'organise. Le mouvement, principalement composé de maires de droite, lance une consultation de grande ampleur ainsi qu'une pétition.

«Clause de conscience»
Le Collectif des maires pour l'enfance, qui avait en vain demandé en septembre que les maires soient consultés par le gouvernement, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir écrit aux «155.000 maires et adjoints aux maires pour les inviter à signer l'appel des maires pour l'enfance. Nous leur demandons (...) s'ils sont pour ou contre le mariage homosexuel, et s'ils sont demandeurs d'une clause de conscience qui leur permette de ne
pas célébrer ces mariages», a expliqué l'un des porte-parole du collectif, le député-maire UMP de la Manche Philippe Gosselin.

L'élu est l'un des animateurs de «l'entente parlementaire de la famille», un groupe de députés et de sénateurs hostiles au mariage homosexuel, qui est «en cours de reconstitution». «Nos actions commenceront la semaine prochaine», a-t-il précisé. Une pétition a par ailleurs été lancée par le député-maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite). Elle demande l'abandon de la loi et à défaut l'inscription d'un «droit de retrait» autorisant les élus à ne pas célébrer ces mariages. Mercredi, en début d'après-midi, 1248 élus l'avaient déjà signée.

«Gêne des maires»
«Si cette loi devait passer, nous demandons qu'il y ait une clause de conscience pour les élus, comme cela existe pour les médecins pour l'IVG. Cette loi touche à l'intime de la conscience de chacun», a déclaré le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) Xavier Lemoine, membre du Parti Chrétien-démocrate de Christine Boutin. Lui-même ne célébrera pas de telles unions, au risque de «poursuites pénales», a-t-il prévenu. Le maire UMP du VIIIe arrondissement de Paris François Lebel a aussi fait savoir qu'il s'y refuserait.

Selon MM. Gosselin et Lemoine, la gêne des maires concernant le projet de la ministre de la Justice Christine Taubira est «très partagée», et pas seulement à droite. «Les maires sont les premiers impliqués et nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne nous consulte pas alors qu'il a fait de la concertation l'un de ses engagements de campagne les plus forts», dit le maire divers gauche de Grand-Camp (Seine-Maritime) Daniel Delaune, cité dans le communiqué du Collectif des maires pour l'enfance.

Sanction
Mercredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, et s'est dit convaincu que les maires seraient «soucieux d'appliquer la loi».Il a toutefois admis que des maires décident de déléguer à leurs adjoints la célébration de ces mariages. «Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte».

Une solution qui ne satisfait pas M. Gosselin: «Il y a un moment où on va se trouver en butte à des difficultés, si le droit de retrait n'est pas organisé par la loi. Si tous les adjoints refusent de célébrer ces mariages, le préfet devra prendre ses responsabilités et sanctionner les maires», a-t-il souligné.

«Indispensable débat»
Du côté des catholiques aussi, la résistance s'organise. Six évêques de Normandie ont appelé ce matin à un «indispensable débat» sur le mariage et l'adoption d'enfants par des couples de même sexe. Ils estiment qu'une législation en ce sens instaurera «une véritable rupture de civilisation». Les six membres de l'épiscopat estiment dans un communiqué qu'«il n'est pas raisonnable de toucher à l'institution du mariage en mésestimant les conséquences fâcheuses que cela aurait sur l'équilibre de la vie familiale et la lisibilité de la filiation des enfants».

«Nous considérons qu'une telle décision, instaurant une véritable rupture de civilisation, ne peut s'appuyer sur le seul principe de l'égalité et de la non-discrimination, poursuivent-ils. Nous sommes convaincus que la différence fondamentale homme/femme est bonne et structurante pour la vie du couple, nécessaire pour l'ouverture à la vie, vitale pour offrir aux enfants un cadre éducatif stable, et déterminante pour une vie sociale harmonieuse».

«C'est pourquoi, conclut le communiqué, les évêques des diocèses de la province de Normandie demandent que soit organisé un débat public, afin de permettre à l'ensemble des citoyens d'y réfléchir et d'exprimer leur avis».

04 OCTOBRE 2012

Christine Boutin:

«Il peut y avoir un lien» entre mariage pour tous «et la polygamie»

Réagissant aux propos polémiques du maire du 8e arrondissement de Paris, la présidente du Parti chrétien-démocrate a à son tour tenu des propos jugés «infamants» par le PS.

Le Parti socialiste (PS) accuse ce soir les dirigeants de l'UMP de mutisme, après les déclarations de Christine Boutin, la présidente du Parti Chrétien-Démocrate, qui a jugé possible un lien entre mariage homosexuel et polygamie. «Après les déclarations hier d'un élu UMP de Paris (lire ci-dessous), c'est l'ancienne ministre Christine Boutin qui se distingue aujourd'hui par ses propos infamants faisant le lien entre le mariage pour tous les couples et la polygamie», souligne le PS dans un communiqué.

Des propos «insultants»
«Face à ces propos indécents et si éloignés des valeurs de notre République, Jean-François Copé (le secrétaire général de l'UMP) reste totalement muet», ajoute le texte qui déplore «le manque de réactions des dirigeants de l'UMP». «Encore une fois, la droite montre son incapacité à participer sereinement à un débat de société préférant sombrer dans l'invective, la caricature par des propos discriminants et insultants», poursuit le communiqué.

Interrogée par Europe 1 sur l'affaire François Lebel, Christine Boutin a estimé «vraisemblable que si on accepte le mariage homosexuel, on serait amenés dans les années à venir à accepter la polygamie en France». «Il peut y avoir un lien» entre ces deux questions, a-t-elle déclaré.

03 OCTOBRE 2012 -

Propos homophobes du maire du 8e:

les condamnations se multiplient

Dans son édito du numéro d'octobre du journal d'information municipale, le maire UMP du 8e arrondissement de Paris, François Lebel, estime que la légalisation du mariage pour tous pourrait ouvrir la porte à la polygamie, l'inceste et la pédophilie. «Si le tabou immémorial du mariage hétérosexuel vient à sauter, qui et quoi s'opposera désormais à ce que d'autres tabous le concernant, bien moins anciens, bien moins universels, ne tombent à leur tour?», demande François Lebel, qui annonce que lui-même ne procédera «personnellement, à aucun mariage de cette nature».

Celui qui a uni l'ancien président Nicolas Sarkozy et Carla Bruni en février 2008 poursuit: «Par exemple: comment s'opposer demain à la polygamie en France, principe qui n'est tabou que dans la civilisation occidentale? Pourquoi l'âge légal des mariés serait-il maintenu? Et pourquoi interdire plus avant les mariages consanguins, la pédophilie, l'inceste qui sont encore monnaie courante dans le monde?». Il conclut: «La porte est désormais ouverte au spectacle mortel pour la civilisation du mariage légal de tout le monde avec n'importe qui pour faire n'importe quoi!»

François Fillon dans un premier temps ne condamne pas
Le maire UMP du 8e arrondissement de Paris, que l’AFP a tenté de joindre ce matin, sans succès, précise avoir écrit son texte avant que le cardinal Philippe Barbarin ne s'alarme, dans des termes proches, des conséquences du projet de loi socialiste sur le mariage homosexuel.

Interrogé sur France Inter, l'ancien Premier ministre UMP François Fillon n'a pas condamné ces propos, qui ont suscité un tollé à gauche. «Je pense que le président de la République et le Premier ministre feraient bien de réfléchir à deux fois avant d'ouvrir ce débat maintenant. Parce que je pense que dans le climat politique, social et économique qui est le nôtre, on va assister à la multiplication de ce genre d'arguments (...) des deux côtés. On va voir les Français se diviser très profondément et s'insulter. On va voir l'homophobie remonter», a estimé le candidat à la présidence de l'UMP.

Puis Plus tard, Francois Fillon change d’opinion

François Fillon a plus tard dans la journée condamné par tweet les propos de François Lebel: «Je condamne les propos de François Lebel sur le mariage homosexuel qui n'ont pas leur place dans ce débat. Il faut un débat respectueux», a écrit l'ancien Premier ministre et candidat à la présidence de l'UMP – contre Jean-François Copé, que soutient par ailleurs François Lebel. Interrogé ce matin sur France Inter, François Fillon n'avait pas explicitement condamné les propos du maire du 8e, préférant botter en touche en demandant à l'exécutif d'ajourner l'examen du projet de loi.

De son côté, le maire de Paris, Bertrand Delanoe, a dénoncé «avec la plus grande fermeté» la «contribution scandaleuse» du maire UMP du 8e arrondissement. «L'assimilation d'une union librement consentie à des crimes tels que l'inceste ou la pédophilie excède très largement le cadre du débat républicain. Elle constitue à la fois une faute morale et répréhensible sur le plan pénal», a réagi M. Delanoë dans un communiqué.

Des propos «monstrueux»
Dans un communiqué, le chef de file ouvertement homo du Front de gauche au Conseil de Paris, Ian Brossat, a jugé les propos de François Lebel «monstrueux»: «Ils sont clairement homophobes. Il est affligeant qu'un maire d'arrondissement transforme un journal d'information municipale en torchon d'extrême droite aux frais du contribuable.»

Le maire PS du IVe arrondissement, Christophe Girard, également ouvertement gay, a jugé dans un tweet que François Lebel avait été «pathétique et insultant pour des millions d'hommes et de femmes qui s'aiment comme tout le monde».

Franck Riester s’insurge
Le maire du 1er arrondissement Jean-François Legaret et chef de file de l'opposition UMP au Conseil de Paris a aussi marqué sa désapprobation: «Ce sont des propos que je ne partage évidemment pas et qui ne me paraissent pas de nature à faire progresser la réflexion sur la loi.» Tout comme le député-maire UMP Franck Riester, qui a fait son coming out en décembre 2011. Sur son compte Twitter, il s’insurge: «Je condamne fermement les propos de M.Lebel sur le mariage pour tous. Amalgames indignes d'un élu de la République.»
«C'est en sapant continuellement l'identité et la vie des familles que certains individus comme François Lebel contribuent à attiser l'homophobie», a dénoncé dans un communiqué l'Association des familles homoparentales.

28 SEPTEMBRE 2012

Les bonnes et les mauvaises surprises

du budget 2013

Le projet de loi de finances a été publié le 28 septembre 2012.

Revue des dépenses (en baisse) et des prélèvements (en hausse).

Jean-Marc Ayrault a défendu un budget "de combat" et "de conquête" vendredi.

Le projet de budget 2013 présenté vendredi est historique, selon les économistes. Jamais un tel effort n'avait été consenti particulièrement en temps de crise. C’est un effort inédit pour juguler la dette

Pour ramener le déficit public à 3 % du PIB, le gouvernement prévoit plus de 24 milliards de hausses d'impôts. Revue de détail.

La France va faire en 2013 un "effort inédit" de 36,9 milliards d'euros pour ramener le déficit public à 3 % du PIB, dont plus de 24 milliards de hausses d'impôts, mais renonce à revenir au strict équilibre budgétaire en 2017, selon le projet de budget dévoilé vendredi. Présenté comme "sans précédent" et "historique", ce plan de rigueur adopté en conseil des ministres comprend pour l'an prochain 20 milliards d'euros de prélèvements nouveaux (10 sur les ménages, 10 sur les entreprises), en sus des 4,4 milliards déjà votés durant l'été, de 10 milliards d'économies sur les dépenses de l'État et de 2,5 milliards sur les dépenses d'assurance maladie. Le projet de loi de finances sera complété lundi par le budget de la Sécurité sociale.

Dans le détail, l'impôt sur le revenu va augmenter de 3,5 milliards d'euros, en raison de la taxation accrue des revenus du capital, du plafonnement du quotient familial et de la création d'une tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. Selon les simulations de Bercy, cette "réforme fiscale", censée "rétablir la progressivité de l'impôt", va augmenter les prélèvements de 4,1 millions de foyers, parmi les plus aisés, et alléger ceux de 8,5 millions d'autres. L'impôt payé en 2013 "sera diminué ou inchangé pour 89 % des ménages", assure le ministère de l'Économie.

En outre, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé pour un milliard d'euros et la "contribution exceptionnelle à 75 % sur les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros" apportera 200 millions. Un plafonnement, sorte de bouclier fiscal, sera toutefois rétabli pour éviter que le cumul des impôts directs nationaux ne dépasse les trois quarts des revenus d'un contribuable. Bercy affirme "préserver le pouvoir d'achat du plus grand nombre". Mais ses simulations ne tiennent pas compte des hausses d'impôts déjà votées pour 2013 par l'ancienne majorité (gel du barème de l'impôt sur le revenu) ou par l'actuelle (refiscalisation des heures supplémentaires et cotisations retraite), qui touchent aussi les classes moyennes et populaires.

Les grandes entreprises sont également visées, via un coup de rabot de sept milliards d'euros sur plusieurs niches fiscales. Il vise à "réduire de 30 % l'écart" qui voit aujourd'hui les grands groupes bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés inférieur de vingt points à celui des petites et moyennes entreprises (PME). Près de deux milliards supplémentaires viendront de recettes anticipées sur les assureurs et les grandes entreprises. Des mesures fiscales doivent aussi permettre un "choc d'offre" immobilier pour pousser les propriétaires à vendre des terrains et logements.

L'objectif d'équilibre s'éloigne

Les prélèvements obligatoires vont atteindre des sommets, passant de 44,9 % du PIB cette année à 46,3 % l'an prochain. Un niveau record de 46,7 % sera atteint en 2015. Le gouvernement promet ensuite des baisses d'impôts à compter de 2016. Ces efforts, sur la base d'une hypothèse de croissance de 0,8 % l'an prochain puis de 2 % par an jusqu'en 2017, doivent permettre de réduire le déficit public (État, Sécurité sociale et collectivités locales) à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013.

En revanche, l'équilibre promis par le président François Hollande pour la fin du quinquennat est abandonné : le déficit public serait encore de 0,3 % en 2017. Le déficit zéro ne serait atteint qu'en termes "structurels", c'est-à-dire sans tenir compte de la conjoncture, conformément au nouveau traité européen en cours de ratification. L'objectif de 4,5 % pour cette année est maintenu, même si Bercy fait état d'un léger dérapage du budget de l'État pour 2012 constaté depuis l'été en raison de recettes fiscales moins importantes que prévu. Le déficit de l'État devrait finalement atteindre 83,6 milliards d'euros à la fin de l'année, soit 2,4 milliards de plus que prévu. Il doit être réduit à 61,6 milliards en 2013. Cette année, le dérapage est compensé en partie par une charge de la dette revue à la baisse à 46,7 milliards grâce aux taux d'intérêt très bas dont profite la France. Cette charge s'élèvera à 46,9 milliards l'an prochain, restant pour la deuxième année consécutive le premier budget de l'État devant l'enseignement scolaire. La dette publique battra en effet un nouveau record en 2013, à 91,3 % du PIB selon la nouvelle prévision revue à la hausse, avant de commencer à refluer en 2014.

Les dépenses publiques resteront stables à 56,3 % du PIB en 2013 puis reculeront chaque année jusqu'en 2017. Globalement, elles n'augmenteront en volume, c'est-à-dire en plus de l'inflation, que de 0,7 % par an entre 2013 et 2017, au lieu de 0,8 % prévu jusqu'ici. Pour créer 11 000 postes dans les missions "prioritaires" (éducation, sécurité, emploi), 12 298 postes de fonctionnaires seront supprimés dans les autres ministères en 2013. Enfin, l'inflation serait de 2 % cette année puis de 1,8 % l'an prochain.

Côté dépenses

Après des années de destructions massives de postes, l'éducation, priorité présidentielle dans un budget contraint, renoue avec les créations de postes et la formation des enseignants, avec l'ambition d'en recruter 43 000 l'année prochaine. Le budget 2013 marque une rupture avec la politique de la droite, qui avait programmé 80 000 suppressions de postes entre 2007 et 2012, suivant le principe de non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Le projet prévoit un repli de 1,6 % du total des dotations à l'audiovisuel public. La part du budget consacrée à l'audiovisuel public pour l'année 2013 totalisera 3,733 milliards d'euros, dont 2,243 milliards pour France Télévisions (entre 3 et 4 % de moins qu'en 2012). La redevance, ou "contribution à l'audiovisuel public", est actuellement de 123 euros et l'inflation estimée à 2 %. La hausse totale devrait être de 4,5 euros environ.

Le budget du ministère de la Culture est en baisse de 4,3 % et confirme l'abandon de plusieurs projets engagés par le précédent gouvernement. Les crédits du ministère de la Culture se montent à 2,43 milliards d'euros pour 2013, contre 2,54 milliards d'euros dans la loi de finances 2012. Ils devraient encore baisser en 2014 (2,38 milliards d'euros) et 2015 (2,35 milliards d'euros), selon le budget triennal 2013-2015.

Le projet prévoit également la suppression de 12 298 postes dans les ministères non prioritaires au profit de la création d'environ 11 000 postes dans l'éducation, la justice, et la police, afin d'assurer une stabilité globale des effectifs. La masse salariale de l'État est pratiquement stabilisée à 80,6 milliards d'euros (contre 80,4 milliards en 2012) et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 5 %, portant l'effort global à 2,8 milliards d'euros.

Le budget de la justice pour 2013 est l'un des rares en hausse (+ 4,3 %). Il prévoit de créer quelque 500 emplois, dont 205 pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), pivot de la prise en charge de la jeunesse délinquante et en difficulté sociale, selon les documents présentés par Bercy vendredi.

Côté recettes

Mais le gros de l'effort se situe du côté des recettes. Les prélèvements obligatoires vont atteindre des sommets, passant de 44,9 % du PIB cette année à 46,3 % l'an prochain. Un niveau record de 46,7 % sera atteint en 2015. Le gouvernement promet ensuite des baisses d'impôts à compter de 2016.

Ces efforts, sur la base d'une hypothèse de croissance de 0,8 % l'an prochain, puis de 2 % par an jusqu'en 2017, doivent permettre de réduire le déficit public (État, Sécurité sociale et collectivités locales) à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013.

Sécurité sociale

Les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement de 0,15 %, pour aider au redressement des comptes de la Sécu a annoncé la ministre des Personnes âgées Michèle Delaunay à l'AFP vendredi. Dans le projet de budget de la sécurité sociale, présenté lundi, il est prévu que "les retraités contribueront au redressement des finances de la Sécurité sociale pour 0,15 % de leurs pensions", a déclaré Mme Delaunay, précisant qu'à partir de l'année suivante, ce prélèvement "contribuera" au financement de la dépendance.

Les ministeres favorisés

• Education

Avec ses 64 milliards d'euros de crédits et ses 8 781 postes créés, l'éducation apparaît comme une priorité budgétaire. Ces postes iront prioritairement à la reconstitution d'une formation initiale des enseignants. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, va les utiliser pour recruter 43 500 nouveaux enseignants (opérationnels à partir de septembre 2013 ou 2014) en deux vagues de concours. Les 22 100 postes du premier permettront de remplacer tous les départs à la retraite. Le second, en juin 2013, permettra de recruter 21 350 autres enseignants pour avancer dans la concrétisation des 60 000 postes promis.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche voit son budget augmenter de 2,2 % à 22,9 milliards d'euros, soit 500 millions de plus qu'en 2012.

Sur cette somme, la vie étudiante obtient 160 millions d'euros. Les universités obtiennent 250 millions d'euros de ressources supplémentaires. 1 000 nouveaux postes par an jusqu'en 2015 seront affectés à la réussite en premier cycle, l'un des objectifs affirmés du gouvernement.

Le budget de la recherche (hors crédits impôts recherche) augmente légèrement : +1,2 % à 7,86 milliards d'euros. Le gouvernement s'engage à préserver la totalité des 68 449 emplois en 2013. "Au CNRS, par exemple, qui en représente la moitié. Tous les départs à la retraite seront remplacés", s'engage la ministre de l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso.

• Intérieur

Le projet de loi de finances prévoit la création de 480 postes de policiers et de gendarmes, et, surtout, l'arrêt du non-remplacement d'une partie des départs à la retraite. Cela signifie que plusieurs milliers de policiers et de gendarmes vont être recrutés en 2013.

En 2012, le concours de gardiens de la paix n'avait offert que 500 postes (pour 21 000 candidats). Près de 2 500 places devraient être ouvertes en 2013.

Les autres missions du ministère de l'intérieur sont plus durement touchées. 554 emplois doivent ainsi être supprimés dans l'administration territoriale (les préfectures), après une baisse de plus de quatre cents équivalents temps-plein, déjà, en 2012.

• Justice

Le ministère de la justice est bien servi : le budget de la Place Vendôme, avec 7,7 milliards d'euros de crédits budgétaires, augmente de 3 %. Dans les 5 000 emplois prévus pendant le quinquennat pour la justice et la sécurité, le ministère obtient 480 postes dès 2013, et 40 autres pour les juridictions administratives. 205 postes créés seront consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse, dont le budget avait été constamment rogné sous les gouvernements précédents, 142 seront dévolus aux services judiciaires et 133 aux services pénitentiaires.

La politique d'aide aux victimes sera aussi développée : 100 bureaux d'aide seront créés en 2013 dans les tribunaux qui s'ajouteront aux 50 existants, et des moyens seront accordés aux associations, en particulier à celles qui accompagnent les femmes en danger.

• Social

Dans la maîtrise générale des dépenses publiques, deux missions font figure d'exception : travail-emploi et affaires sociales. La première voit ses crédits augmentés de 1,7 % en 2013, la seconde de 5,1 %. Cette hausse des dépenses devrait permettre de renforcer les amortisseurs sociaux dans un contexte de crise. 470 millions d'euros seront consacrés aux 100 000 emplois d'avenir, dont le rythme de déploiement sera étalé sur l'année.

Mais le budget prévoit aussi le maintien à un niveau élevé du nombre de contrats aidés et la création de 2 000 postes supplémentaires à Pôle emploi.

Côté affaires sociales, le budget bondit de 640 millions d'euros, avant tout pour financer la forte hausse des dépenses consacrées à l'allocation adulte handicapé (AAH). Par ailleurs, la prime de Noël, versée chaque année aux bénéficiaires de minima sociaux, sera désormais financée de manière pérenne par une hausse du taux de la contribution RSA sur les revenus du capital.

Le gouvernement a reconduit le versement d'une prime de Noël dans son budget 2013. Elle sera financée par une hausse de la taxe RSA à 1,45%, contre 1,1% actuellement.

La prime de Noël, aide exceptionnelle versée aux plus démunis, est pérennisée dans le budget 2013. Elle sera financé par une hausse de la taxe sur les revenus du capital, communément appelée "taxe RSA", qui sert à financer le Revenu de solidarité active. Le montant de la prime sera devoilé courant novembre prochain

Répartition des 10 milliards d’euros pour 2013

Accusé de ne pas réduire suffisamment les dépenses, le gouvernement a dévoilé comment il comptait économiser 10 milliards en 2013.

Trente milliards d'efforts. C'est le montant colossal annoncé par le gouvernement pour boucler le budget 2013 et revenir à 3 % de déficit budgétaire à la fin de l'année prochaine. Les deux tiers prendront la forme de hausses d'impôts et un tiers concernera la baisse des dépenses. Si l'essentiel des nouveaux prélèvements avait été dévoilé depuis plusieurs jours, il restait à détailler la façon dont le gouvernement comptait réduire les coûts de la puissance publique. Avec un principe : le gel en valeur des dépenses de l'État, hors dette et pensions. L'occasion de répondre aux critiques de l'opposition, qui accuse Jean-Marc Ayrault de négliger la baisse des dépenses.

Finalement, ce sont les investissements et la défense qui vont trinquer. Le ministère de Jean-Yves Le Drian devra revoir la trajectoire des dépenses prévue dans la loi de programmation militaire pour plus de deux milliards d'euros. Côté investissements, le programme de construction des prisons via les partenariats public-privé va trinquer, la politique pénale de Christiane Taubira tendant à chercher des alternatives à l'incarcération Mais d'autres projets d'infrastructures devront être abandonnés, sans qu'ils soient encore identifiés. Lors de sa présentation du budget devant la presse, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a aussi rendu hommage à Aurélie Filippetti, sa collègue de la Culture, qui a décidé l'arrêt ou le report de plusieurs projets, dont la Maison de l'histoire de France initiée par Nicolas Sarkozy.

Le projet de budget 2013 dévoilé vendredi prévoit dix milliards d'euros de hausses d'impôts sur les ménages et autant sur les entreprises, dont la plupart sont présentées ci-dessous, le reste devant être annoncé lundi dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.

Les ménages

IMPOT SUR LE REVENU (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)

- Tranche supérieure : les 50 000 contribuables gagnant plus de 150 000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45 %. Gain pour l'État : 320 millions d'euros.

- Gel du barème : décidé par l'ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu, mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2 % pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.

- Revenus du capital : intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures allégeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus. Au total, cela alourdit l'impôt de quatre millions de contribuables en 2013, et d'un million de contribuables supplémentaires en 2014. Par contre, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser. Gain pour l'État : 3 milliards d'euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.

- Quotient familial : l'avantage fiscal sera plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2 336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5 % des foyers fiscaux aisés. Gain : 490 millions d'euros par an.

- Niches fiscales : un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10 000 euros par an (contre 18 000 euros jusqu'à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...). Certaines, qui touchent à l'outre-mer, la niche "Malraux" sur la restauration d'un bien classé et "Sofica" sur le cinéma, sortent du plafonnement. Gain : non chiffré.

- Stock-options : elles ne bénéficieront plus d'une fiscalité dérogatoire. Gain : 45 millions d'euros.

ISF

Nettement abaissé en 2011, l'impôt de solidarité sur la fortune est relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5 à 1,5 %. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75 % du revenu. Gain : 1 milliard d'euros par an.

TAXE À 75 % POUR LES SUPER-RICHES

Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable. Elle touche environ 1 500 personnes, qui paieront en moyenne 140 000 euros à ce titre. Gain : 210 millions d'euros par an.

AUTRES

Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain : 177 millions d'euros en 2013) ainsi que la redevance télé, augmentée de 2 euros.

Entreprises

- L'avantage fiscal à s'endetter est réduit. Les intérêts d'emprunt restent intégralement déductibles de l'impôt jusqu'à 3 millions d'euros, ce qui préserve les petites et moyennes entreprises (PME). Mais au-delà, seuls 85 % des intérêts pourront être déduits sur les exercices 2012 et 2013, 75 % ensuite. Gain : 4 milliards d'euros en 2013, 2,7 milliards en 2014, 4,1 milliards en 2015 puis 3,4 milliards par an.

- Niche Copé : le calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu'une entreprise cède des titres qu'elle détient dans une autre, avantage prisé des grands groupes, est durci. Gain: 2 milliards d'euros en 2013 puis 1 milliard par an.

- Crédit d'impôt recherche : la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les dépenses de recherche et développement est élargie, uniquement pour les PME. Elles pourront déduire 20 % de leurs frais d'innovation n'excédant pas 400 000 euros. Coût pour l'État : 152 millions d'euros en 2014, 200 millions par an à compter de 2018.

- Pour les grandes entreprises, il sera moins facile de diminuer ses impôts en lissant exercices de bénéfice et de perte. Gain : 1 milliard d'euros en 2013, 500 millions à partir de 2014.

- Les modalités de versement des acomptes d'impôts des grandes entreprises sont durcies et les fonds de réserve des assureurs à nouveau surtaxés. Gain : cela permettra en 2013 d'anticiper 1,8 milliard d'euros de recettes fiscales.

- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente pour les polluants atmosphériques Gain : 38 millions d'euros par an.

Immobilier

- Le "Scellier" pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer sera remplacé par le "Duflot", aux conditions plus strictes, mais assorti d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18 % sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300 000 euros. Gain : 35 millions d'euros en 2014, 145 millions en 2015.

- Résidences secondaires et biens locatifs : la taxation des plus-values bénéficiera d'un abattement supplémentaire de 20 % en 2013. Une incitation à la vente est aussi décidée pour les terrains constructibles. Gain : 180 millions en 2013, jusqu'à 550 millions d'euros en 2016.

- La taxe sur les logements vacants et les friches commerciales sera durcie.